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Secrets de fabrication, les dessous de l’innovation : l’affaire Coca-Cola

Pour certains, ils entraînent de longues peines de prison, pour d’autres, des gains de plusieurs millions. D’ailleurs, nous ne devrions même pas connaître leur existence. De quoi parlons-nous ? Des secrets d’affaires, qui constituent (très certainement) l’instrument de protection le plus apprécié dans le domaine de la propriété intellectuelle. Mais les secrets d’affaires, c’est quoi exactement ? Découvrez les coulisses de ces informations confidentielles bien gardées dans le présent article.

Le secret d’affaires est un instrument de protection très prisé. Copyright: IPI

Huit ans de prison : voici le verdict prononcé contre Joya Williams. Huit ans de prison, pour cette ancienne employée de Coca-Cola qui a tenté de vendre la formule secrète de la mythique boisson à Pepsi. La secrétaire de Coca-cola avait toutefois omis une donnée non négligeable : les secrets d’affaires, tout comme les brevets, sont protégés par la loi. En effet, les secrets d’affaires sont des informations qui ont une valeur commerciale précieuse en raison de leur caractère confidentiel. Généralement considérée comme un acte de concurrence déloyale, leur utilisation illicite est interdite.

 

L’instrument de protection préféré des inventeurs ?

Plusieurs études suggèrent que les secrets d’affaires constituent la méthode la plus populaire pour protéger les inventions1. Dans le cadre d’une étude récente menée à Singapour (en anglais), par exemple, environ 75 % des participants considèrent les secrets d’affaires comme le droit de propriété intellectuelle le plus important pour leur entreprise, devant les marques et le droit d’auteur, cités chacun par 61 % des sondés, ainsi que les brevets, nommés dans 59 % des cas (possibilité de sélection multiple). En outre, des estimations révèlent que l’utilisation illicite et le vol de secrets d’affaires causent des dommages annuels pouvant atteindre 3 % du PIB, ce qui équivaut chaque année à quelque 23 milliards de francs dans notre pays.

 

Au-delà de ces estimations approximatives, il est malheureusement difficile d’enquêter sur les secrets d’affaires, précisément en raison de leur caractère secret. En effet, contrairement aux brevets, ils ne sont pas inscrits dans un registre ni soumis à l’obligation de divulgation. Des incertitudes planent d’ailleurs sur les chiffres cités. Par conséquent, il s’agit d’un domaine encore relativement peu connu à ce jour, malgré son importance pour le commerce.

 
La clé du succès ? Les secrets d’affaires ne sont ni inscrits dans un registre ni soumis à l’obligation de divulgation. Copyright: IPI
 

Une protection éternelle

En théorie, nous savons au moins dans quels cas les entreprises recourent aux secrets d’affaires : lorsque le bénéfice généré par une invention tenue secrète, après déduction des coûts liés à la confidentialité, est plus élevé que si l'innovation avait été brevetée. Les frais de confidentialité comprennent par exemple la mise en place de mesures d'ordre informatique ou l’adaptation des processus de production. Pour la formule du Coca-Cola, par exemple, qui devait rester secrète, le processus de production a dû être compartimenté de sorte qu'aucun des employés n’en connaisse la totalité des étapes. Ces adaptations engendrent certes des coûts, mais elles permettent d’économiser les frais d’avocat et autres taxes (incontournables en cas de brevets). En outre, les secrets d’affaires peuvent être préservés éternellement et s’appliquer même aux inventions non brevetables. Ils servent donc soit de substituts, soit de compléments aux brevets.

 

Exemples de secrets d’affaires

Schlüssel zum Erfolg? Für Geschäftsgeheimnisse gibt es im Gegensatz zum Patent weder ein Register noch eine Offenlegungspflicht. Copyright: IGI
  • Plans d'affaires
  • Processus de fabrication
  • Algorithmes
  • Codes de logiciels
  • Données relatives aux clients
  • Inventions non brevetables

 

1 Voir p. ex. Michael Risch, Why Do We Have Trade Secrets?, 11 Intellectual Property L. Rev. 1 (2007; Searle, Nicola; The Economic Impacts of Trade Secrets, 2021; https://www.ipos.gov.sg/docs/default-source/resources-library/trade-secrets/trade-secrets-public-report-2sept2021.pdf (disponible en anglais uniquement)

 

Conseil : lisez l'article « Protéger ses secrets d’affaires en huit étapes » paru dans l'OMPI Magazine

 

Beispiele für Geschäftsgeheimnisse

  • Businesspläne
  • Herstellungsprozesse
  • Algorithmen
  • Software Code
  • Kundendaten
  • Nicht patentierte Erfindungen

 

1 Vgl. z.B. Michael Risch, Why Do We Have Trade Secrets?, 11 Intellectual Property L. Rev. 1 (2007; Searle, Nicola; The Economic Impacts of Trade Secrets, 2021; https://www.ipos.gov.sg/docs/default-source/resources-library/trade-secrets/trade-secrets-public-report-2sept2021.pdf

 

Tipp: Acht Schritte, um Geschäftsgeheimnisse zu schützen: WIPO Magazine (EN)

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