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BREVETS
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Le soleil, la plage... et la protection des marques
Traverser le bâtiment de l’IPI s’apparente à un petit voyage à travers l’Europe. En effet, les salles de réunion portent des noms de ville, à l’instar de Paris, Munich ou encore La Haye. Derrière le nom de chacune de ces pièces se cache bien plus qu’une destination à visiter lors des prochaines vacances. C'est le cas d’une ville du sud de la France, Nice en l’occurrence, plus souvent associée au soleil, à la mer ou à son héritage architectural qu’au droit des marques. Et pourtant, il existe la classification de Nice, dans laquelle les produits et services sont subdivisés en 45 classes de dépôt.
Si les habitants des régions méditerranéennes sont très certainement nombreux à avoir entendu parler du « coup de canon de midi » à Nice (allusion à la sacro-sainte ponctualité requise pour le déjeuner chez les Niçois), ceux qui connaissent la Classification de Nice le sont sans doute moins. Dans notre dernier article consacré aux noms des villes de la PI, nous avons évoqué les trente-deux classes de design, qui permettent de catégoriser les designs protégés, à la manière d’un « registre des produits ». Pour les marques aussi, il existe une classification des produits et des services.
L’Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques a été signé en 1957 sur la Côte d’Azur. Outre le traité, il comprend la classification internationale des marques, qui définit une classification des produits et des services en 45 classes de dépôt, et qui est appliquée par les 179 pays signataires de la Convention d’Union de Paris (voir l'article Paris, j’aime ta convention !).
Chaque État signataire de l’Arrangement de Nice est tenu de respecter la classification en vigueur aux fins de l’enregistrement des marques, soit comme classification principale soit comme classification subsidiaire. Par ailleurs, les numéros des classes auxquelles appartiennent les produits et services associés aux marques enregistrées doivent être indiqués dans les documents et publications officiels. La Classification de Nice est également appliquée par des pays qui ne sont pas partie à l’Arrangement. Les États membres qui y ont adhéré le plus récemment sont les Émirats arabes unis (janvier 2022) et le Pérou (juillet 2022).
Il est primordial de classer le plus précisément possible des produits et/ou services afin de protéger la marque pour les produits auxquels elle est destinée. À cette fin, l’IPI met à disposition une aide à la classification.
