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BREVETS
DESIGNS
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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Révision du droit d'auteur
Internet a révolutionné le rapport que la société entretient avec la création culturelle. Aujourd’hui, on trouve quasiment tout en ligne : films, musique, romans, photographies historiques et livres, des œuvres actuelles à celles épuisées depuis longtemps. Afin d’adapter le droit d’auteur aux dernières avancées technologiques et de mieux tirer profit des opportunités du numérique, le Parlement a approuvé, le 27 septembre 2019, une série de modifications en vue de moderniser la loi sur le droit d’auteur. Ces dernières visent également à renforcer la position des créateurs et des artistes et à améliorer l'accès du public aux œuvres. Elles tendent à un juste équilibre entre les intérêts, parfois conflictuels, des différentes parties prenantes à la révision. Le nouveau droit d’auteur est entré en vigueur le 1er avril 2020.
Actualités
01.07.2024 | Droit et politique, Droit d'auteur
Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion
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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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Évènements
13.02.2023 | Formation, Évènement
Conférence Zoom « Protéger les idées commerciales ! – Oui, mais comment ? »
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19.01.2023 | Droit et politique, Évènement
Conférence : « Propriété intellectuelle et développement durable » de l’Université de Genève
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07.07.2022 | Brevets, Formation, Évènement
IP@Lunch : Qu’apporte la révision de la loi suisse sur les brevets ?
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