Ne laissez pas votre marque à l’abandon !

Une fois le délai de carence de cinq ans écoulé, les tiers peuvent déposer une demande de radiation pour défaut d’usage auprès de l’IPI en vertu de l’art. 35a en relation avec l’art. 12, al. 1 de la loi sur la protection des marques; ce tiers doit néanmons rendre vraisemblable que la marque n’est pas utilisée conformément au droit (art. 11 LPM). Le cas échéant, le titulaire de la marque attaquée doit alors rendre vraisemblable l’usage de sa marque auprès de l’IPI. Quiconque utilise une marque devrait toujours documenter son usage afin de se protéger d’une éventuelle radiation.

« De nombreux titulaires de marques ne sont pas conscients qu’ils doivent, le cas échéant, prouver l’usage effectif et sérieux de leur marque pour maintenir la protection », déclare Birgit Weil, conseillère en marques. Souvent, ce n’est pas la présence sur le marché de la marque en soi qui fait défaut, mais l’absence de preuves d’une activité économique suffisamment sérieuse sur le territoire suisse pour la période requise. Dans ces cas, les titulaires peuvent se retrouver en difficulté.

La collecte et la sauvegarde des données relatives à l’utilisation d'une marque nécessitent une réflexion transversale impliquant tous les services de l’entreprise : le service des finances dispose de données sur le chiffre d’affaires lié à la marque, tandis que le service marketing dispose de données sur les mesures publicitaires adoptées. Parmi les moyens de preuve possibles, l’experte en marques cite les listes de prix, les factures, les bons de livraison, les emballages, les catalogues, le matériel publicitaire ou les captures d'écran du site Internet. Il s’agit avant tout de déterminer le lieu, le moment, l’étendue et le type d’utilisation de la marque en question. Si vous n’avez pas fait en amont l’important travail de documentation requis, il sera difficile de rattraper le temps perdu et de vous lancer dans des recherches coûteuses en temps et en argent.

La prudence est de mise en cas de modification ultérieure de la marque : « On considère que l’usage d’une marque est effectif et sérieux que si celle-ci est utilisée telle qu’elle est inscrite au registre ou, du moins, sous une forme qui ne diverge pas essentiellement de la marque enregistrée », explique Birgit Weil. Si, en cours d’utilisation, on lui apporte une modification graphique, on lui ajoute ou lui supprime des éléments, il ne sera peut-être plus possible de faire valoir son usage conforme au droit ; il appartiendra dans ce cas à l’autorité de décider si l’usage effective diverge essentiellement ou non du signe enregistré. « Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser la variante enregistrée auprès de l'IPI », souligne Birgit Weil.

Pour les entreprises dont la raison de commerce et la marque sont identiques, l’usage à titre de marque, à savoir en tant que signe qui distingue des produits ou services parmi l’offre concurrente et en tant qu’indication relative à la provenance commerciale du produit ou du service, peut s’avérer problématique. Il est possible de remédier à ce problème en associant la marque sur le produit lui-même ou à proximité directe de ce dernier, même si l’usage de la marque sur le produit n’est pas exigible. Il également possible dede faire usage de la raison de commerce également comme marque, par exemple en l’associant à des éléments simples tels que les mentions « registered » signalée par la lettre R entourée d'un cercle ® ou « trademark » signalée par l’abréviation ^TM.