Quelles démarches sont indispensables avant de déposer votre marque ?

M. Inventeur est prié de modifier sa marque et, surtout, d’en retirer toute mention sur ses produits. Selon l’avocat, la marque de M. Inventeur est trop similaire à celle de son client, qui a enregistré son signe antérieurement et opère également dans la même catégorie de produits (c.-à-d. dans le même secteur d’activité). M. Inventeur va certainement perdre des plumes dans cette affaire.

En effet, le jeune entrepreneur a omis de mandater une recherche de marques avant de se lancer. « Cette démarche consiste à faire vérifier par des experts si une marque similaire n’a pas déjà été enregistrée dans le registre suisse des marques », nous explique Matthias Käch, formateur expert en PI et expert en marques auprès de l’IPI. En effet, lors du dépôt d’une marque, l’IPI ne vérifie pas automatiquement si un signe identique ou similaire a déjà été déposé ou enregistré. Ces recherches incombent au déposant.

Les coûts d’une recherche professionnelle dépendent de la nature de la marque et de l'extension de la protection (Suisse ou autres pays). Une fois les recherches effectuées, l’expert analyse les résultats et formule une recommandation à l’intention du client. « Ces recherches sont certes plus onéreuses qu’un simple enregistrement de marque, qui coûte 500 francs, mais il s’agit d’un investissement pour l’avenir », précise Matthias Käch. Les entrepreneurs comme M. Inventeur préfèrent souvent économiser ces frais; un mauvais calcul, car en cas de litige, ce choix peut coûter très cher. En effet, l’éventuel abandon de la marque signifie notamment que l'entreprise devra modifier tous les vecteurs d'image tels que les affiches, les emballages, les cartes de visite ou encore le site Internet.