Le problème ? Les articles de blog et YouTube
Lorsqu’une invention est déposée auprès d’un office des brevets, elle doit être nouvelle, ce qui n’est plus le cas dès lors qu’elle a été rendue publiquement accessible au monde entier. À partir de ce moment-là, elle fait partie de l’état de la technique. Lorsqu’une start-up présente dans le détail une solution technique dans un blog, sur YouTube ou d’une autre manière, cette invention n’est plus considérée comme nouvelle au moment du dépôt. Elle n’est par conséquent plus brevetable. Et peu importent les modalités de cette divulgation : elle peut aussi se faire par le biais d’une annonce dans la presse, d’un article spécialisé ou d’une conférence publique. Dans le jargon, une telle divulgation avant le dépôt de la demande de brevet est dite destructrice de nouveauté.
Il est toutefois possible de divulguer une intention ou un problème technique pour autant que le contenu de la divulgation et les aspects techniques restent vagues. Il est recommandé de consulter en temps utile un conseil en brevets avant le dépôt pour discuter de ces questions.
Qu’est-ce qui est considéré comme public ?
Le critère déterminant est que l'invention ait été divulguée, autrement dit que quelqu'un en ait eu peut-être connaissance, ne serait-ce qu’en écoutant une conversation bruyante entre amis dans un restaurant.
La solution : garder le silence jusqu’au dépôt de la demande et conclure des contrats
Il est primordial de garder le secret même si l’envie est grande de parler de son incroyable découverte. Il convient de faire preuve de retenue. Les langues peuvent se délier une fois que l’invention a été déposée.
1. Le silence est d’or : il faudrait garder l’invention secrète jusqu’au dépôt de la demande de brevet, ne pas la présenter dans des revues spécialisées ou en ligne, ni dans le cadre d’un salon.
2. Présenter l’invention : il n’est pas rare que les start-up rencontrent des sociétés et des investisseurs avant de déposer leur invention. Dans ces cas, elles ont tout intérêt à faire signer un accord de non-divulgation à leurs interlocuteurs. Elles devraient de plus éviter de dévoiler la technique dans le détail et se limiter au strict nécessaire. Montrer la solution, mais pas le moyen d'y arriver. En cas de collaboration avec un atelier ou un bureau de construction, il est aussi recommandé de faire signer un accord de confidentialité avant.
3. Tirer au clair le caractère novateur de l'invention : avant de déposer une demande de brevet, il faut tirer au clair si l'invention est véritablement nouvelle. Une autre entreprise exploite-t-elle par exemple une innovation similaire ? Une recherche assistée dans la littérature brevets permet de trouver les réponses à cette question. Elle peut aussi servir de source d’inspiration et révéler l’environnement concurrentiel.
4. Demander de l’aide : ne pas hésiter à s’adresser à des spécialistes en cas de questions. Les start-up peuvent obtenir de premières informations auprès de l’IPI sur la protection que peut conférer la propriété intellectuelle. Le Réseau de conseil en PI met à disposition une liste de conseils en brevets qui proposent une première consultation gratuite d’une durée de 45 minutes.
Il est par conséquent primordial de ne parler à personne de son invention, de garder la tête froide et de réfléchir mûrement aux prochaines étapes.
