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BREVETS
DESIGNS
Trente-deux classes de design sur les rives du lac Majeur
Traverser le bâtiment de l’IPI s’apparente à un petit voyage à travers l’Europe. En effet, les salles de réunion portent des noms de ville, à l’instar de Paris, Munich ou encore La Haye. Derrière le nom de chacune de ces pièces se cache bien plus qu’une destination à visiter lors des prochaines vacances. Chaque année, le Tessin, canton béni par le soleil, déroule le tapis rouge à Locarno pour accueillir le monde du cinéma international et rendre hommage à ses meilleures œuvres. Forte de cette aura, cette ville a su se faire un nom en matière de protection de designs.
La pittoresque ville située au bord du delta de la Maggia ne se contente pas d’installer des chaises sur sa Piazza Grande à l’heure du festival, elle classe également les designs par ordre numérique. En effet, lors du dépôt d’un design, celui-ci doit être catégorisé, c’est-à-dire que le déposant doit indiquer à quel produit spécifique il doit être appliqué. La Classification de Locarno simplifie le traitement des designs protégés dans le contexte juridique international et permet de classer tout design dans une des 32 classes définies.
La classification a été instituée par un arrangement qui a été signé à Locarno en 1968 lors d’une conférence diplomatique à laquelle étaient invités tous les pays signataires de la Convention d’Union de Paris pour la protection de la propriété industrielle. L’Arrangement de Locarno est donc le plus récent traité conclu dans une ville dont le nom désigne une des salles de réunion de l’IPI et dont nous parlons dans notre série « Les villes de la PI ».
L’Arrangement de Locarno est le pendant de l’Arrangement de Nice (que nous vous dévoilerons la semaine prochaine) qui institue la classification des produits et des services pour l'enregistrement des marques.
Selon l’OMPI , la Classification de Locarno comprend :
- une liste des classes et des sous-classes;
- une liste alphabétique des produits qui constituent des dessins et des modèles industriels, avec indication des classes et des sous-classes dans lesquelles ils sont rangés;
- des notes explicatives.
Coordonnée par le Bureau international de l’OMPI, la Classification de Locarno est adaptée à intervalles réguliers.
