Photos pour votre PME : bon à savoir

Observez les principes suivants :

1. Les photographies sont protégées par le droit d’auteur.
2. Utilisez, par conséquent, autant que possible vos propres images.
3. Pour toute utilisation de photos réalisées par des tiers, vous devez obtenir l’autorisation du titulaire de droits.

Disposez-vous de photos issues d’archives (privées) ? Les photos que vous avez prises vous-même peuvent être utilisées librement. Vous pouvez aussi décider d’engager un photographe professionnel pour créer des photos en accord avec l’univers visuel de votre entreprise; les droits d’utilisation des images vous sont ensuite transférés par le biais d’un contrat. Les mêmes conditions s’appliquent si vous souhaitez utiliser des photos prises par vos employés. Dans un tel cas, définissez dans un accord la limitation spatiale et temporelle ainsi que l'étendue de l’utilisation des images.

Pour des raisons de preuve, les accords réglant l’utilisation d’images réalisées par des tiers doivent toujours revêtir la forme écrite (une simple confirmation par courriel suffit). Dans le cas où un accord a été conclu uniquement par oral, ou si aucun accord n’a été passé et qu’un litige survient, un juge devra se prononcer sur la question. L’issue est donc incertaine.

Une autre possibilité consiste à se procurer des images sur des sites Internet disposant d’une banques d’images. Dans un tel cas, vous achetez une licence spécifique pour l’utilisation de l’image souhaitée. Il est toutefois important de lire les conditions générales. En effet, celles-ci mentionnent souvent que la banque de données ne garantit pas détenir les droits sur les images requis pour pouvoir concéder la licence correspondante (mots-clés : « conditions générales/CG » et évent. « droits manquants »). Google et sa fonction de recherche d’images avec le filtre de recherche « Droits d’utilisation » ne constituent pas non plus une source d’images fiable.

Les principes susmentionnés s’appliquent également aux présentations Powerpoint. Dans la mesure où cela a été convenu avec le titulaire de droits, la distribution d’une copie imprimée de la présentation comprenant l’image concernée est autorisée. Elle n’est toutefois pas admise sans autorisation spécifique/licence.

Une utilisation à l’interne de matériel photographique de tiers dans des présentations ou sur l’Intranet de l’entreprise est autorisée par des accords sectoriels.

Si vous photographiez des collaborateurs pour une brochure, la banque d’images de votre entreprise ou à d’autres fins similaires, toutes les personnes concernées devraient signer un contrat d’utilisation. Une révocation par le collaborateur est possible, mais peut toutefois entraîner une obligation pour lui de s’acquitter de dommages-intérêts. En règle générale, le droit de la personnalité entre en jeu dès lors qu’une personne est photographiée de manière reconnaissable. Dans un tel cas, il est nécessaire d’obtenir un consentement non seulement pour la réalisation, mais aussi pour l’utilisation ultérieure de la photo. Toutes les personnes apparaissant sur la photo doivent donc donner leur accord à sa réalisation et à son utilisation (mot-clé : droit à l’image).

La citation d’images représente un cas particulier. Si les trois conditions suivantes sont remplies, une image peut être citée (et donc utilisée) sans l’autorisation du titulaire de droits.

1. Fonction documentaire : la présentation utilise l’image en référence à son contenu.
2. Étendue : une image ne peut être utilisée que dans l’étendue nécessaire au traitement de son contenu. L’image citée peut être réduite ou agrandie; il est également possible de n’en utiliser qu’une partie.
3. Source : une citation d’image doit être indiquée en tant que telle et assortie d’une mention de la source. Lorsque la source contient une désignation d’auteur, cet auteur doit être mentionné.

Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter la page : Protection des photographies