Sportifs : à vos marques !

Les sportifs protègent leur nom en tant que marque, car celui-ci peut se transformer en précieux capital. Par ses succès sportifs, la personne gagne en notoriété et la marque peut devenir une source de revenus pendant la période qui suit la carrière sportive.

Une marque protégée présente aussi des avantages juridiques pour les sportifs actifs à l’échelon international. En Suisse, le code civil accorde à toute personne des droits liés à son nom. Mais à l’étranger, cette protection juridique est souvent moins marquée. Les sportifs professionnels suisses n’ont donc pas toujours les meilleures cartes en main lorsqu’ils font uniquement valoir leur droit au nom. « La protection de la marque peut être utile dans un tel cas. Elle facilite largement l’exploitation commerciale et aussi la défense des droits », dit Bernard Volken, avocat en droit des marques à l'étude Troller Hitz Troller. Elle permet de rappeler à l'ordre des tiers qui se parent par exemple du nom de Roger Federer. Ainsi, les droits que Mujinga Kambundji détient sur sa marque « complètent judicieusement » ceux qu’elle possède sur son nom.

Selon Bernard Volken, une marque enregistrée est également un avantage lorsqu’il s’agit de négocier des licences. L’enregistrement confère une certaine sécurité. Si des tiers payent des frais de licence pour utiliser le nom d’un sportif, ils aimeraient aussi que celui-ci soit suffisamment protégé ou qu’une certaine exclusivité soit assurée. « Une marque protégée fournit ces garanties, car elle ne peut pas être utilisée par tout un chacun. Quand on investit, on veut aussi avoir un retour sur investissement », ajoute Bernard Volken.

« Les tribunaux prononcent plus facilement des mesures provisionnelles dans des cas très urgents si elles s’appuient sur des documents justificatifs émanant de registres des marques », confie l’avocat sur la base de ses expériences.

Une marque protégée a aussi un effet préventif puisqu’elle apparaît lorsque l’on fait des recherches de marques. Elle facilite aussi l’accès à des noms de domaine. Selon Bernard Volken, les grandes marques sportives telles que « Kjus » ou « Scott » n’auraient jamais pu rencontrer autant de succès si elles n’avaient pas été enregistrées, bien que leurs fondateurs aient des droits sur leur nom.

Lors du dépôt, les propriétaires doivent choisir dans quelles classes ils veulent proposer leurs produits ou leurs services. Théoriquement, on peut cocher toutes les classes, comme l’a fait le footballeur Granit Xhaka. Mais est-ce une bonne idée ? « Le sportif doit se poser la question dans quelle situation il se trouvera dans cinq ans et dans quel domaine l'octroi de licences sera possible. Cocher toutes les classes pour parer à toute éventualité n’est pas toujours la meilleure solution. En effet, cinq ans après son enregistrement, la marque doit être utilisée dans les classes de produits définies », dit Bernard Volken. Un domaine de protection trop restrictif empêche une différenciation cohérente. Un champ de protection trop large rend la marque et l’athlète inutilement vulnérables. La solution réside dans une stratégie de marque taillée sur mesure.

Un sportif doit se renseigner en temps utile sur la protection des marques. « Il limite ainsi le risque que des tierces personnes s’approprient ces droits pour en tirer profit », conseille Bernard Volken. La volonté d’investir et les sommes investies sont fonction de la notoriété de la marque. L’avocat est persuadé qu’il n’y aurait pas de sport d’élite sans protection des marques.

Même les personnes qui ne poursuivent pas de carrière sportive en Suisse peuvent faire protéger leur nom en tant que marque. Mais Bernard Volken relève : « Étant donné que les particuliers n’utilisent généralement pas leur nom pour l'exploiter sous licence ou en faire un usage commercial, la démarche fait rarement sens ».

• Chaque PME devrait désigner un responsable de la protection des marques.
• Lors de l'examen, l’IPI ne vérifie pas si un signe identique ou similaire a déjà été déposé ou enregistré.
• Il convient donc de faire une recherche avant le dépôt pour parer à toute éventualité. Il appartient au déposant de faire valoir ses droits.
• Au moment de déposer une marque, il convient de choisir une ou plusieurs classes de produits ou de services. Réfléchissez bien au domaine auquel votre marque appartient.
• Dès qu’une marque a été déposée, elle jouit d’une protection provisoire jusqu’à son enregistrement définitif.
• La protection de la marque relève de la responsabilité de son titulaire.
• Il n'est pas recommandé d'enregistrer sa marque « en réserve », car elle doit être utilisée.
• Les droits de protection vis-à-vis de tiers ne peuvent être revendiqués qu’après l’enregistrement. Mais c’est la date de dépôt qui détermine l’antériorité du droit.

Davantage d'informations sur l'enregistrement d’une marque : Protéger une marque