Octroyer des licences pour générer des recettes

Pour un brevet, une marque, un design ou un droit d‘auteur, par exemple. Les contrats de licence doivent être adaptés aux besoins spécifiques en fonction du titre de protection. Pour concéder les droits à un unique preneur de licence, optez pour une licence exclusive (vous serez également exclu de l‘utilisation). Il existe aussi la licence simple (plusieurs preneurs de licence) et la licence unique (un seul preneur de licence et vous conservez les droits). Prenez le temps de réfléchir et ne vous contentez pas d‘adopter des modèles de contrat prêts à l’emploi. La loi ne prescrit pas la conclusion de contrats par écrit, mais il est recommandé en tous les cas de le faire.

Décrivez précisément quel titre de protection vous souhaitez concéder, à qui, son étendue (dans quels pays) et à quel prix, ainsi que les autres conditions (avec ou sans obligation d‘utilisation). Définissez clairement le début, la durée et la fin de la relation contractuelle. En contrepartie, le preneur de licence doit payer une redevance (montant forfaitaire, pourcentage du chiffre d‘affaires ou du bénéfice, ou forme mixte).

En tant que donneur de licence, vous êtes tenu de vous assurer que le preneur de licence peut disposer du droit et qu‘il ne porte pas atteinte aux droits des tiers. Limitez la responsabilité si nécessaire.

Il est important de garantir le maintien du secret des informations confidentielles à chaque étape : avant, pendant et au terme du contrat. Le droit d‘utilisation doit rester sous le contrôle du donneur de licence. La signature d‘un accord de confidentialité, ou accord de non-divulgation, de l‘anglais non-disclosure agreement (NDA), avant de négocier le contrat permet de réduire les risques de fuite d‘informations précieuses pour les deux parties.

Exigez du preneur de licence qu‘il défende le titre de protection utilisé. Il profite somme toute de votre innovation; il est donc légitime de lui demander de surveiller le marché.

Vous connaissez maintenant les principaux points concernant l‘octroi de licences d‘utilisation de titres de protection. Dans tous les cas, faites appel à des professionnels de la PI pour rédiger vos contrats de licence. Vous trouverez sur notre site Internet une liste de spécialistes qui peuvent vous aider.

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