Comment élaborer une stratégie de protection

Pour obtenir la protection d’inventions techniques (brevets), de noms de produits (marques) ou de la forme d‘un objet (design), vous pouvez vous adresser à l’IPI. Les œuvres artistiques et les logiciels (droit d‘auteur) sont protégés automatiquement dès leur création.

Il faut donner la priorité aux brevets et aux designs. Pour une marque, vous disposez d‘un peu plus de temps.

Les brevets, les marques et les designs ne sont protégés que dans les pays où ils sont enregistrés (à l‘exception du droit d‘auteur). Réféchissez bien aux pays où vous voulez enregistrer votre propriété intellectuelle. Le marché d‘écoulement de vos produits peut, par exemple, vous donner une indication.

Grâce aux recherches de marques et aux recherches assistées dans la littérature brevets, vous évitez d‘investir davantage de temps dans une invention qui ne remplit plus le critère de la nouveauté ou de violer des droits de tiers.

Désignez un responsable de la gestion de la propriété intellectuelle au sein de l‘entreprise. Ce dernier s’occupera également d’analyser les titres de protection nécessaires, du dépôt des demandes, des contrats et de la défense de vos droits.

En fonction de vos ressources et de la stratégie que vous avez adoptée, observez les marchés et réagissez systématiquement à toutes les violations.

Intégrez une clause sur la propriété intellectuelle dans les contrats avec les employés et les tiers.

Veillez toujours à ce que les informations conifdentielles soient protégées en interne. Répartissez le savoir-faire technologique sensible entre plusieurs employés afin de limiter les risques si quelqu‘un passe à la concurrence.