Protéger votre PI
Informations sur les marques, les brevets, les designs, les indications de provenance et le droit d'auteur.
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
DESIGNS
Particuliers et entreprises font enregistrer leurs innovations et leurs créations auprès de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) afin de se prémunir contre les copies. Les inventions sont brevetées, les noms et les logos sont enregistrés à titre de marque et les formes à titre de design. L'IPI tient des registres publics destinés à l'administration des titres de protection et informe le public sur les possibilités de protéger la propriété intellectuelle.
L'IPI est le centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d’auteur.
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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22.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique
Transparence concernant les brevets dans le domaine de la sélection variétale
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