« Nous devons défendre l’« indication de provenance Suisse » aussi à l’étranger »

Nous avons étudié plus d‘une centaine de signalements. Le bilan est très positif, car nous avons pu mettre fin à de nombreux abus. Notre travail porte ses fruits et est reconnu. À tel point que le gouvernement islandais nous a demandé conseil dans l’affaire « Iceland contre Iceland ». L’État islandais souhaitait que la chaîne britannique de supermarché Iceland change de nom. Le détaillant s’est défendu. Finalement, la Grande chambre de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) s’est prononcée en faveur de l’État islandais. La Chambre a donc suivi l’argumentaire que nous avions soumis à l’Islande.

Il y a de tout, mais le plus souvent des produits que l’on associe à la Suisse : le fromage, le chocolat ou les montres sont des grands classiques. Toutefois, on constate désormais que des marques de chaussures et des fournisseurs de logiciels ou de prestations médicales dans le domaine de la santé ou de la beauté misent eux aussi sur la croix suisse pour leur publicité, bien que leurs produits ou services n’aient rien à voir avec notre pays. En outre, les entreprises aiment ajouter le mot « Swiss » à leur raison sociale. Cela revient également à tromper le consommateur. Ces pratiques ont fortement augmenté. La plupart des cas que nous traitons se réfèrent à l’Europe. Mais en Chine et en Inde aussi, les cas d’utilisation de la croix suisse comme label de qualité se multiplient.

De nombreux membres de notre association ont des mandats de surveillance et font éplucher les registres des droits de propriété intellectuelle. Nous profitons de chaque signalement de nos membres, y compris de l’IPI. En outre, les ambassades suisses, mais aussi les consommateurs nous notifient de possibles abus. Nous décidons ensuite si nous souhaitons agir, et comment. Nous disposons de diverses possibilités d’intervention. Cependant, nous cherchons dans un premier temps à établir un contact direct avec les entreprises en leur envoyant des lettres d’avertissement.

25 % se montrent compréhensives, 25 % expriment un refus, et les autres entreprises ne réagissent pas. Pour les réfractaires et celles qui ne se manifestent pas, nous visons une action en nullité. Quoi qu’il en soit, nous ne cédons pas. Cela nous coûte 5000 euros par cas. Nous comptons ici sur la solidarité de tous les membres de l’association, même si tous les cas ne les concernent pas directement. Nous devons être unis pour défendre l’indication de provenance Suisse.