Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
La PI voit grand sur les rives de la mer du Nord
Traverser le bâtiment de l’IPI s’apparente à un petit voyage à travers l’Europe. En effet, ici, les salles de réunion portent des noms de ville, à l’instar de Paris, Genève ou encore Rome. Derrière le nom de chacune de ces pièces se cache bien plus qu’une destination à visiter lors des prochaines vacances. Sur la côte néerlandaise, on ne fait pas les choses à moitié en matière de protection de dessins et de modèles. Grâce à un traité spécial, La Haye joue un rôle important dans le domaine du droit international régissant la protection des designs.
Située au bord de la mer du Nord, à l’ouest des Pays-Bas, La Haye est une ville animée et commerçante. Outre le siège du gouvernement néerlandais et de nombreuses autres institutions, elle accueille également le deuxième site le plus important de l’Office européen des brevets (OEB) que nous vous avons présenté dans notre avant-dernier article de blog. Selon les propres indications de ce dernier, quelque 2500 personnes travaillent aujourd’hui sur ce site.
L’Arrangement de La Haye concernant le dépôt international des dessins ou modèles industriels a été conclu en 1925. Il est le pendant de l’Arrangement de Madrid qui réglemente l’enregistrement des marques à l’échelon international (pour en savoir plus, lisez notre article
« Madrid est au service de la marque »
). Il constitue la base du système de La Haye, le système d'enregistrement international des designs. Grâce à lui, le dépôt d’une seule demande internationale permet d’enregistrer jusqu’à 100 dessins ou modèles (ou designs comme on désigne ce droit de propriété industrielle en Suisse) dans 96 pays – à condition qu’ils appartiennent à la classification internationale des dessins et modèles industriels (Classification de Locarno). Cet enregistrement s’effectue dans la plupart des cas via l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), qui administre l’Arrangement de La Haye. En 2022, la base de données de l’OMPI s’est enrichie de 634 enregistrements en relation avec l’Arrangement de La Haye venant de Suisse. Le site officiel de l’OMPI fournit des informations détaillées sur les différents actes et sur leur validité.Il est donc tout à fait justifié que la troisième plus grande ville des Pays-Bas prête son nom à une des salles de réunion de l’IPI. À l’instar de Paris, Genève, Madrid, Locarno, Nice, Rome ou Munich, La Haye est une ville de la propriété intellectuelle. Toutes ces villes contribuent à l’harmonisation internationale du droit de la propriété intellectuelle par le biais de leurs accords et de leurs sites administratifs.
Liens complémentaires :
► Le Guide du système de La Haye de l’OMPI présente les différentes étapes de l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
► Original de l’Arrangement de La Haye de 1925
