« J’étais curieux de voir comment la théorie pouvait être appliquée dans la pratique. »

En suivant le cours de propriété intellectuelle en Master, notre professeur nous a beaucoup parlé de l’IPI et de son rôle de centre de compétences de la Confédération pour toutes les questions touchant aux brevets, aux marques, aux indications de provenance, aux designs et au droit d’auteur. J’étais curieux de voir comment la théorie pouvait être appliquée dans la pratique et il n’y avait pas de meilleur endroit. C’était donc la suite logique et la parfaite occasion pour moi d’enchaîner la fin de mes études avec un stage ici.

Je suis né à Berne, mais je vis depuis de nombreuses années à Lausanne. Aller travailler à Berne, où l’IPI a son siège, répondait également à mon souhait de me « reconnecter » avec mes origines bernoises. Pendant la durée de mon stage, j’ai donc loué une chambre dans une coloc à Berne pour explorer et mieux connaître ma ville natale.

Nous écoutons tous de la musique, achetons nos produits préférés de telle marque, lisons, allons au cinéma ou utilisons les nouvelles technologies qui facilitent nos vies. J’ai donc toujours été intrigué et curieux de comprendre comment les créateurs, les artistes ou encore les inventeurs pouvaient protéger leur travail. Je trouve qu’au quotidien nous ne réalisons pas forcément l’importance de protéger ces activités, de reconnaître les efforts d’investissement.

Bien que je trouve tous les domaines de la propriété intellectuelle extrêmement passionnants et variés, j’ai une petite préférence pour le droit d’auteur et les questions soulevées par les nouvelles technologies telles que l’IA. C’est d’ailleurs pour cette raison que j’ai choisi pour ma présentation de fin de stage un sujet sur l’art génératif.

Les personnes qui déposent des marques sont très créatives dans leur choix : d’où l’importance, pour les examinateurs de marques, d’avoir une grande culture générale, et la nécessité, pour l’IPI, d’avoir des personnes aux profils variés (études, langues, cultures, etc.). Dans la partie examen des demandes d’enregistrement de marque, j’ai beaucoup aimé faire les recherches qui demandent patience et curiosité. Pour ce qui est des oppositions, le fait de devoir analyser les arguments des titulaires de marques pour que l’IPI puisse ensuite trancher et émettre une décision était la partie que j’ai préférée.

Depuis plusieurs mois, on entend beaucoup parler de ces nouvelles technologies basées sur des systèmes d’IA qui sont capables de générer différentes formes d’art : des images, des textes, des vidéos ou encore de la musique. Les exemples les plus connus sont ChatGPT et DALL-E de OpenAI, MidJourney, the New Bing, etc. Les utilisateurs peuvent programmer des règles de contraintes qui guident la création de leurs œuvres ou laisser les systèmes informatiques générer de manière autonome.

L’utilisation de ces technologies soulève de nombreuses questions juridiques, économiques et socio-éthiques, concernant notamment l’interaction entre les droits de propriété intellectuelle et les autres droits comme celui de la protection des données, de la personnalité, de la concurrence déloyale. D’énormes quantités de données sont nécessaires pour entraîner ces intelligences artificielles, ce qui pose la question de savoir si ces données sont protégées ou si elles peuvent être utilisées librement. Des questions analogues se posent pour les contenus générés : à qui appartiennent les droits de propriété intellectuelle, si tant est qu'ils appartiennent à quelqu’un ? Les contenus peuvent-ils être utilisés librement s’ils ne sont pas protégés par le droit d’auteur ? Violent-ils des droits d’auteur existants ?

Outre les aspects juridiques, se posent également des questions économiques et socio-éthiques : l’impact de ces IA sur, notamment, le métier d’artiste et comment éviter que la valeur de l'art humain ne diminue.

L’IA viendra bousculer nos méthodes d’apprentissage et de création ainsi que nos modes d’utilisation de ces outils dans les différents domaines professionnels. Elle est cependant déjà bien présente dans notre quotidien, parfois même sans qu’on en soit réellement conscient. Bien qu’elles existent depuis plusieurs années déjà, ces technologies ont pris un tournant ces derniers mois au niveau de la qualité et de la rapidité avec laquelle elles évoluent. Cette évolution me fascine autant que le débat qu’elles provoquent dans la société. Le thème de l'IA est pour ainsi dire pleinement entré dans la conscience publique. À l'avenir, l'IPI devra lui aussi se pencher de plus en plus sur ces questions, spécifiquement dans le domaine du droit d'auteur.

Ce qui m'a impressionné, ce sont la diversité des tâches au quotidien ainsi que la motivation et la passion des personnes avec lesquelles j’ai travaillé à l’IPI. Les visites à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et à l’Organisation mondiale du commerce me laissent un souvenir particulier. Elles m’ont donné l’occasion de voir comment se déroulaient des réunions internationales et de découvrir le langage et les usages diplomatiques. De plus, l’aspect international de la propriété intellectuelle, indispensable pour trouver des solutions et des accords harmonisés est un domaine qui m’attire beaucoup ! Sur une touche moins professionnelle, ce sont surtout les moments passés avec les collègues aux repas et aux apéros ainsi que lors d’activités et de sorties qui m’ont permis d’en apprendre plus sur le parcours de chacun dans un cadre moins formel.

Au début du stage, des introductions sont régulièrement organisées : les personnes prennent le temps d’expliquer ce qu’elles font et ce que l’on peut faire dans le cadre du stage. On ressort vraiment avec l’impression d’avoir pu toucher un petit peu à tout. Et surtout, si on voit qu’un domaine nous intéresse particulièrement, on peut demander à recevoir davantage de choses à faire. Les personnes sont toutes bienveillantes, les retours sont toujours constructifs : on communique sur les points positifs et également sur les points à améliorer. On sent que l’IPI met vraiment l’accent sur la formation des stagiaires.

J’ai plusieurs idées, oui. Dans l’idéal, je souhaiterais effectuer le stage d’avocat qui me semble être l’aboutissement de mes années d’études de droit. Cependant, j’aimerais d’abord obtenir encore un peu plus d’expérience dans le domaine de la propriété intellectuelle et trouver un stage ou un emploi en Suisse ou même à l’étranger si l’occasion se présente. Je suis donc en pleines recherches de nouvelles opportunités professionnelles.

J’adore aller à des concerts et festivals et je suis très curieux du fonctionnement de l’industrie de la musique en général. C’est pourquoi je trouve que le droit d’auteur permet vraiment de comprendre comment le processus créatif musical peut être « réglementer » et l’importance du rôle de chaque intervenant : musicien, compositeur, parolier, interprète, producteur, société de gestion collective. Comprendre comment tout cela fonctionne donne réellement une autre dimension à l’écoute de la musique.