Plus d’un milliard de photographies par année sont faites dans le monde, dont 85 % avec un smartphone. En effet, de nos jours, les téléphones mobiles de qualité permettent de faire d'aussi bonnes photos qu'avec un appareil compact. Appuyer sur le bouton de l’appareil n’est que le début puisque de nombreux clichés se retrouvent ensuite sur Internet et circulent sur les réseaux sociaux.
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Photographié. Protégé. Que faut-il savoir sur la nouvelle protection des photographies ?
Ce n’est pas une plaisanterie : depuis le 1er avril 2020, de nouvelles règles sont en vigueur en Suisse. Toutes les photographies sont protégées par le droit d’auteur, même celles faites par un amateur dans le cadre de ses loisirs. Toute personne souhaitant utiliser un cliché doit demander l’autorisation au titulaire des droits. Lisez nos conseils et la nouvelle protection des photographies n'aura plus de secrets pour vous.
À compter du 1er avril 2020, toutes les photophaphies sont protégées par le droit d’auteur. Photo: Unsplash
Cette réalité soulève des questions juridiques sur l'utilisation des photographies. La révision de la loi sur le droit d’auteur (LDA), en vigueur à compter du 1er avril 2020, y apporte des réponses. Quelle est la principale nouveauté ? Quel que soit le sujet photographié, le cliché est protégé et appartient au photographe. Et peu importe qu’il s'agisse d’une photo floue d'un paillasson ou d’un beau coucher de soleil susceptible de remporter un concours de photos. Vous trouverez ci-après des conseils et des exemples illustrant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Conseils pour l’utilisation de photographies
- Si vous souhaitez employer des photos de tiers, vous devez obtenir leur accord par écrit.
- Convenez avec le ou la photographe quand et comment vous pouvez vous servir de ses photos. Certains photographes réclament des honoraires pour l'utilisation.
- Lorsque vous employez une photo, indiquez toujours qui l’a réalisée.
- Si vous faites usage de photos provenant d’une banque d’images, vérifiez avec soin les licences. Elles régissent les droits d’utilisation.
- Avant d'utiliser une photo qui ne vous appartient pas, pensez toujours que quelqu’un en détient les droits. Dans la mesure du possible, utilisez toujours vos propres photos.
- Prenez garde aux droits moraux : toutes les personnes qui figurent sur votre photo doivent être d’accord avec sa publication.
Révision de la loi fédérale sur le droit d'auteur
La loi révisée sur le droit d’auteur (LDA) renforce les droits des créateurs et artistes ainsi que ceux de l’économie de la culture. En effet, les hébergeurs créant un risque particulier de violations du droit d’auteur devront désormais veiller à ce que les contenus incriminés qui ont été retirés de leurs serveurs ne soient pas réintroduits. Les consommateurs d'offres illégales, quant à eux, continueront à ne pas être inquiétés. Outre les mesures pour lutter contre le piratage, la révision de la LDA comporte diverses nouveautés qui renforcent la position des artistes et de l’économie de la culture. Toutes les photographies seront dorénavant protégées, indépendamment du fait qu’il s’agisse d'une œuvre d’art ou non.
