Intelligence artificielle : les outils d’IA sont-ils susceptibles de porter atteinte au droit d’auteur ?

Sabrina Konrad : En Suisse, le droit d'auteur ne protège que les œuvres créées par un être humain. Lorsqu’une personne emploie ChatGPT uniquement comme un outil, mais qu'elle fournit l’effort créatif, alors le résultat peut bénéficier de la protection conférée par le droit d’auteur. La situation est comparable à un photographe qui se sert d’un appareil photo. Mais si l’acte créatif est accompli par l'agent conversationnel, il n’est pas le fait d’un être humain et le résultat n’entre pas dans le champ d'application du droit d’auteur. Il y a cependant une chose qu’il ne faut pas oublier : lorsque ChatGPT reprend dans le texte qu’il génère des contenus qui sont protégés par le droit d'auteur, ces contenus restent protégés.

Du point de vue du droit d'auteur, oui. À condition que ChatGPT n’ait pas utilisé à son tour des contenus protégés. Dans pareil cas, il faudrait obtenir, pour ces contenus, l’autorisation des auteurs ou bénéficier d’une licence légale. Il convient également de se référer aux conditions d'utilisation ou aux conditions générales, qui interdisent parfois l’utilisation commerciale du contenu généré. Les conditions peuvent varier de pays en pays.

Si le moteur conversationnel utilise des contenus issus d’œuvres, la situation peut devenir délicate. En effet, si les œuvres sont encore reconnaissables dans le contenu produit par l’intelligence artificielle, l’autorisation des auteurs est généralement requise. Une autre possibilité serait d'envisager une citation avec l’indication de la source. Mais le risque d’une violation du droit d’auteur existe bel et bien. Lorsqu’on utilise des contenus générés par ChatGPT qui portent atteinte au droit d’auteur, on enfreint aussi le droit d’auteur. La violation demeure.

Cette question n’est pas tranchée définitivement. D’aucuns sont d'avis que l’utilisation de contenus pour entraîner une intelligence artificielle n’est pas problématique sur le plan du droit d’auteur parce que cet emploi ne peut être assimilé à une jouissance de l'œuvre. Des procès sur cette question sont toutefois en cours aux États-Unis et en Angleterre. Il faut donc attendre l’issue de ces procédures judiciaires pour connaître les considérations et les conclusions des tribunaux.