Que fait l’attaché PI de l’IPI à Genève ?

Les négociations sont aussi cruciales pour la Suisse. L’attaché PI (pour protection intellectuelle) Christoph Spennemann est mandaté par l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI) pour représenter les intérêts de la Suisse à l’OMPI, par exemple en intensifiant les travaux sur le droit des brevets et sur l’intelligence artificielle. Christoph Spennemann est aussi conseiller de la Mission suisse du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Il explique sa double casquette comme suit : « Je représente le DFAE par exemple pour les questions politiques telles que la guerre en Ukraine ».

Son travail porte aussi sur des questions juridiques et administratives comme le budget ou la politique du personnel de l’OMPI. Ce négociateur expérimenté précise son rôle : « Lors de négociations, je représente vis-à-vis des autres États membres la position suisse qui a été définie au préalable avec les experts en la matière de l’IPI ». Cette étroite collaboration avec les experts de l’IPI est aussi essentielle pour émettre un avis sur des propositions ou des initiatives d’autres délégations « que nous soutenons, que nous refusons ou que nous amendons de manière à obtenir une proposition acceptable pour la Suisse conforme à nos intérêts ».

Au fil des ans, un grand nombre de traités clés ont vu le jour à l’OMPI, par exemple en vue de simplifier les dépôts de brevets ou de protéger les marques, les designs et les indications géographiques au niveau international. La plupart des travaux réalisés à Genève sont entrepris à l’initiative des États membres. Lors de l’élaboration de traités internationaux par exemple, les États membres soumettent leurs propositions, puis négocient. Les décisions sont en principe prises par consensus à l’OMPI. Par conséquent, tous les États membres doivent se mettre d’accord sur une proposition. Ce mode de décision implique que l’on doit en général trouver le plus petit dénominateur commun qui soit acceptable par tous.

Christoph Spennemann bringt bei den Verhandlungen die Sicht der Schweiz ein. «Ich konsultiere vorab die Expertinnen und Experten des IGE. Wir erarbeiten gemeinsam die Schweizer Position und ich bringe diese dann in die Diskussionen in Genf ein», berichtet Christoph Spennemann. Bei technischen Inhalten reisen auch IGE-Experten nach Genf, um die Verhandlungen zu ergänzen und zu unterstützen. Horizontale Fragen wie etwa zum Budget der Organisation, zu deren Personalpolitik und andere administrative Themen betreut in erster Linie Spennemann als IP-Attaché.

« Combien il convient d'allouer de ressources financières à l’OMPI en faveur de la protection des indications géographiques est une question brûlante et récurrente. Tous les États membres de l’OMPI ne sont pas intéressés par ce sujet et ne sont donc pas disposés à y consacrer des moyens supplémentaires. Les indications géographiques protègent les produits qui n’ont le droit de porter une dénomination géographique (p. ex. Gruyère) que s’ils ont effectivement été produits d’une certaine façon dans la région mentionnée. La Suisse compte de nombreux produits protégés à ce titre. L’année passée, elle a réussi à former une coalition intercontinentale grâce à laquelle il a finalement été possible, après des débats nourris, de faire augmenter le budget alloué aux travaux de l’OMPI en faveur de la protection internationale des indications géographiques. »