Un Noël sous protection

aré de magnifiques décorations, le sapin de Noël trône au centre du salon (et dans un ménage sans chat, il ne bougera pas de là?). Sur sa pointe brille par exemple cette « étoile de Noël illuminée de l’intérieur ». Après les fêtes, cette étoile peut aisément être démontée et rangée. Franz Körner d’Ebnat-Kappel a obtenu un brevet suisse (CH274878A) pour cette illumination en 1951. De ce fait, il jouissait d’un droit exclusif sur son innovation pendant une période maximale de 20 ans. En contrepartie, il avait dévoilé dans le fascicule de brevet comment fonctionne son invention.

Une fois l’arbre de Noël décoré et toute la famille satisfaite, une petite douceur s’impose. Parmi les choix classiques, citons les biscuits en forme d’étoile, de lune ou encore de cœur. Les amateurs de formes plus exclusives, en revanche, devront être sur leurs gardes. En effet, un coup d’œil dans la base de données mondiale sur les dessins et modèles de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle révèle que des emporte-pièces hors du commun ont été protégés par le passé pour leur design.

On peut toutefois se demander si cette forme présentait le caractère novateur requis par la loi. Mais comme la plupart des offices nationaux n'examinent pas cet aspect quand il s’agit de designs, il subsiste au moins l’avantage d'un enregistrement dans un registre. Reste à espérer que vos biscuits ne seront pas aussi secs que l’environnement naturel des chameaux et que votre recette s’apparente à un don du ciel.

En grignotant cet animal sucré, une question surgit : peut-on protéger la recette de cet exquis biscuit ? Nous devons malheureusement décevoir les créatifs qui œuvrent dans leur cuisine ou dans un atelier de pâtisserie. Il est cependant envisageable de protéger la manière dont on réalise le biscuit, partant du mélange des ingrédients jusqu’au produit final (donc comment aller de A à B). On parle alors de procédé, qui peut en principe être breveté, car il représente une solution technique pour un problème technique.

Mais n’oubliez pas que si vous obtenez un brevet, vous devrez dévoiler comment procéder pour réaliser votre super biscuit. Donc, si vous ne souhaitez pas lever le voile, gardez votre recette secrète.

Nous sommes moins souvent confrontés à des pesées d’intérêt entre la voie du brevet ou le maintien du secret qu'à des poèmes contemplatifs, joyeux ou drôles. Il y en a parfois même pour les amateurs d’humour noir.

« De bleu, la nuit se voile et allume ses étoiles. Doucement, les petits flocons valsent. Sur la verte cime du sapin, un soupçon de blanc revient. (...) Au cœur de cette superbe nuit, elle tue le garde forestier, son mari. Depuis déjà longtemps, il s’était fait encombrant. » (Libre adaptation en français du poème Adventsgedicht de l’humoriste allemand Loriot, 1969).

Dans certaines familles, la récitation d’un poème de Noël par les enfants devant le sapin fait partie de la tradition. Et tant que ce rituel reste dans le cercle restreint de la famille, n’importe quel poème peut être récité sans que le droit d’auteur ne pose aucune embûche (de Noël), car il s’agit d’un usage personnel. Mais lorsque de la musique est jouée au cours de la fête de Noël d’une association ou d’une entreprise, le droit d’auteur doit être pris au sérieux.

Les classiques chants de Noël, à l’instar de « Mon beau sapin », peuvent poser une colle. Ce chant de Noël d’origine allemande, dont le titre original est O Tannenbaum, date du XVI^e siècle. C’est à l’Alsacien Laurent Delcasso (1797-1887), recteur de l’académie de Strasbourg, que l’on doit les paroles en français. Aujourd’hui, cette œuvre n’est plus protégée, mais elle l’aurait été en Suisse du vivant des auteurs et pendant 70 ans après leur décès (50 ans pour les représentations). La partition peut donc être utilisée librement par tout un chacun et rien ne s’oppose à un petit spectacle dans le cadre privé.

Durant les fêtes, les repas festifs et copieux s’enchaînent et réduisent à néant tous les efforts sportifs déployés pour faire bonne figure. Saint Nicolas est particulièrement exposé à ce risque, car il est à l’œuvre dès le 6 décembre. Heureusement, nous vivons à l’heure de l’inventivité. Une industrie entière vit de la promesse de la perte de poids, de régimes soi-disant supportables, de produits facilitant la digestion et de stimulants. Saint Nicolas profite donc également de l’aubaine. Sinon, comment expliquer l’enregistrement international avec extension de la protection à la Suisse du produit NIKOLAUSNATURE-VITALPERFORMER (IR-1 527 393), entre autres pour des produits pharmaceutiques ?

Et ceux dont la patience est à bout pourront jeter leur dévolu sur les biscuits, les produits de confiserie ou le thé portant la marque suisse WEIHNACHTSZEITVERKÜRZER (CH-567 177; littéralement raccourcisseur de la période de Noël) pour arriver plus vite au jour de Noël. Nous doutons toutefois que cette promesse puisse être tenue. C’est d’ailleurs ce doute qui sauve la marque du rejet, car tout terme qui décrit une caractéristique réelle possible d’un produit rend la marque non admissible à la protection. Quant au calendrier, lui, il ne bouge pas.

Et ce qui ne change pas non plus, c’est le souhait de toutes les collaboratrices et de tous les collaborateurs de l’IPI que vous, chères lectrices, chers lecteurs, passiez de belles fêtes de fin d’année en compagnie de celles et ceux qui vous sont chers. Nous nous réjouissons d’ores et déjà de pouvoir vous aider à protéger vos innovations et vos créations au cours de la nouvelle année.