Il y a huit ans, Jonathan et Samuel Gadient ont fondé une entreprise de fabrication de meubles. Le menuisier et l’ingénieur de construction en bois sont très complémentaires. « La collaboration fonctionne très bien. Nous avons chacun notre propre espace », explique Samuel Gadient avec un sourire lors de son entretien avec l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI). Pour le duo, il était clair dès le départ qu’ils souhaitaient se consacrer au design d’objets du quotidien. Ces objets en bois, dont la plupart sont dépourvus de métal, sont fabriqués autant que possible avec du bois de la région.
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BREVETS
DESIGNS
« La protection des designs est rassurante »
Les frères Gadient fabriquent des objets du quotidien en bois. Ils ont protégé certains de leurs designs sophistiqués et ont été surpris de voir à quel point la procédure de dépôt était facile. Les prochains produits sont déjà en cours de développement.
Les frères Gadient ont notamment fait protéger le design d'une lampe à pied. A droite de l'image, l'original ainsi que le dessin pour le registre de protection du design. Images : Gadient/Swissreg
« L’expert de l’IPI nous a montré les possibilités qui s’offraient à nous »
Très vite, les jeunes entrepreneurs ont voulu protéger leurs meubles contre les imitations. « Pour être francs, nous n’avions aucune connaissance à ce sujet. Grâce à un expert de l’IPI, qui a visité notre stand lors du salon du design de Winterthour, nous avons compris beaucoup de choses. Il nous a expliqué quelles étaient nos possibilités. Cette rencontre nous a donné l’impulsion d'agir en conséquence », ajoute Samuel Gadient.
Il est bientôt temps de penser à prolonger la protection de certains designs
L’entrepreneur a pris lui-même en charge la préparation et la demande d’enregistrement; il a déposé les dessins CAO en même temps que les documents. « La procédure a été assez facile », nous raconte Samuel Gadient. Un design est protégé pour une première période de cinq ans à compter de la date de son dépôt, puis la protection peut être prolongée plusieurs fois, pour une durée maximale de 25 ans. Du fait qu’ils ont opté pour un dépôt suisse, les designs sont protégés au niveau national. Il n'est pas prévu d’étendre la protection à d’autres pays. « Notre marché, c’est la Suisse. Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour le moment », nous explique-t-il.
« Nous avons les moyens de nous défendre en cas de besoin »
L’inscription au registre des designs offre une certaine sécurité à l’entreprise. « C’est rassurant », confie l’ingénieur de construction en bois. Lorsque les deux frères conçoivent un produit potentiellement prometteur, ils le déposent. « De la sorte, nous n’avons pas à craindre qu’on nous dérobe notre design et, si cela devait se produire, nous avons les moyens de nous défendre ». Ils examinent par ailleurs de près s’il convient de prolonger la protection après la première période de cinq ans. « Les corbeilles se vendent par exemple très bien, ce qui signifie que nous en prolongerons certainement la protection. Pour d’autres produits, nous devrons y réfléchir. »
Enregistrements dans Swissreg (base de données des titres de protection) :
Cadre de meuble, chaise : 143541
Lampadaire 143557
Corbeille : 143598
La protection des designs en quelques points
En Suisse, les demandes d'enregistrement d'un design doivent être déposées à l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle. Voici quelques conseils :
Représentations : elles doivent être de bonne qualité, et le design doit en ressortir de manière claire. Conseil : joindre des images en noir et blanc pour protéger le design dans toutes ses variantes de couleurs.
- Recherche : la notion de « nouveauté » n’étant pas vérifiée lors du dépôt, il est conseillé d’effectuer des recherches avant le dépôt de la demande d’enregistrement, par exemple en lisant de la littérature professionnelle ou en se rendant dans des salons ou des magasins spécialisés. Réfléchissez également à la source de votre inspiration pour le design.
- Durée de la protection : un design est protégé pendant cinq ans à compter du premier enregistrement. Il est ensuite possible de prolonger la protection. Une création peut être protégée au maximum 25 ans (5x5 ans).
- Dépôt multiple : il est possible d’enregistrer plusieurs designs, pour autant qu’ils appartiennent à la même catégorie de produits.
- Coûts : 200 francs de taxe de base pour un design. La prolongation de la protection d’un design coûte également 200 francs.
- Questions sur les designs : consultez nos questions fréquentes.
- D’autres questions ? Rendez-vous sur notre site www.ipi.ch ou appelez-nous au 031 377 77 77.
