Quand une recette de biscuits donne lieu à des fâcheries

Les jeunes découvrent toutes les facettes de la propriété intellectuelle. L'accent est toutefois mis sur le droit des marques et le droit d'auteur qui s'avèrent les plus importants pour eux. « Les mini-entreprises apprennent à éviter les problèmes juridiques avec les tiers », explique Matthias Käch, expert en propriété intellectuelle à l'IPI, qui dirige les ateliers. Cela commence par le choix du nom du produit. Il est essentiel de vérifier qu’il n'existe pas déjà ou s’il est utilisé sous une forme similaire. Outre les tracas juridiques, un changement ultérieur n'est pas chose aisée. « Les participants sont toujours surpris de constater à quel point ils doivent faire attention aux activités de tiers », ajoute-t-il.

Les équipes réalisent que le marché ne les a pas attendues, elles et leur produit, et qu’elles doivent assurer leurs arrières. Avec leur entreprise, elles développent des valeurs qu’il convient de protéger. Se contenter d’une poignée de main, synonyme de confiance, ne mène nulle part. « Dès qu’il est question d'argent, les choses deviennent sérieuses », souligne Matthias Käch. L’idée est qu’au cours du programme les jeunes participants développent un esprit entrepreneurial et le réflexe de conclure des contrats.

Outre des produits durables fabriqués à partir de matériaux renouvelables, de nombreuses mini-entreprises proposent, cette année également, des biens alimentaires tels que des sauces, des mélanges d'épices ou des boissons, ce qui pose un certain défi puisque les recettes ne bénéficient pas d'une protection juridique. Pour empêcher qu’elles ne soient reprises, il faut les garder secrètes. Il n’est en effet pas nécessaire de divulguer la fameuse « recette de grand-mère » et, si c'est le cas, il importe de conclure un accord de confidentialité.

Des expériences du passé ont montré que même les mini-entreprises ne sont pas à l’abri d’une mauvaise surprise. Matthias Käch se souvient d'un cas où une équipe avait contacté une boulangerie pour la production de biscuits. Pour obtenir une offre, la mini-entreprise avait partagé sa recette sans définir de conditions contractuelles. Les coûts de production étant élevés, elle avait ensuite renoncé à cette collaboration. Le boulanger, quant à lui, n’a pas hésité à utiliser la recette et à mettre les biscuits sur le marché. Un accord de confidentialité n’ayant pas été conclu, aucune démarche légale n’avait pu être entreprise.

Parmi les sujets abordés figure également l'utilisation des photos réalisées, par exemple, dans le cadre des activités de marketing du projet. Peu importe qui a pris les clichés, il est impératif de transférer les droits d'utilisation à la mini-entreprise par le biais d'un contrat afin d’éviter les discussions ultérieures sur la question de savoir à qui ils appartiennent.

« Dans ce cas également, le fil conducteur est de toujours agir pour le bien de l'entreprise », déclare Matthias Käch. La prudence est de mise lorsque l’on utilise des photos provenant d'Internet. En vertu de la loi sur le droit d'auteur, toutes les images sont protégées en Suisse et appartiennent au photographe. Et qu’il s'agisse d’une photo floue d'un paillasson ou d’un beau coucher de soleil susceptible de remporter un concours de photos n’a pas d’importance. Enfin, il faut aussi être vigilant avec les bases de données de photos sur le Web et lire absolument les conditions générales.