Au vu de la numérisation croissante de l’économie, les données revêtent une importance capitale. Si, jusqu’à présent, les données personnelles tenaient la vedette, on a réalisé que les données non personnelles, générées par exemple par des moissonneuses dans les champs, recelaient, elles aussi, un grand potentiel. L’IPI a récemment publié un rapport intitulé « Accès aux données non personnelles dans le secteur privé ».
Notre monde est connecté comme jamais, et la numérisation crée une abondance de données. L’économie suisse produit aussi des données non personnelles, par exemple des données commerciales dans le secteur financier, des listes d’attractions touristiques ou des données générées par des machines-outils. Toutes ces données jouent un rôle central dans le développement de produits et de services innovants.
L'agriculture intelligente, par exemple, génère des données non personnelles. Des machines intelligentes facilitent le travail des paysans dans les champs ou les étables. Équipés de senseurs, les robots de traite, les tracteurs, les silos ou les distributeurs automatiques de fourrage récoltent des données et les retransmettent en temps réel. Ces informations permettent à l'agriculteur d'optimiser par lui-même son exploitation.
Accès facilité pour le secteur privé
Il est important d’exploiter les données collectées, qui sont un bien très recherché par les tiers. Le fabricant de machines ou d’alimentation animale pourrait par exemple être intéressé à les utiliser pour optimiser ses produits. Les universités peuvent en extraire des informations précieuses dans leurs domaines spécialisés.
C’est pourquoi le groupe d’experts « Avenir du traitement et de la sécurité des données » institué par le Département fédéral des finances a recommandé en août 2018 d’examiner quels moyens facilitent l’accès aux données non personnelles dans le secteur privé. L’IPI s'est vu confier ce mandat qu'il a rempli avec des spécialistes externes et d’autres offices fédéraux. Le fruit de cette collaboration est le rapport mentionné ci-dessus.
L’IPI a établi une première série de contrats-types avec des professionnels. Ces documents sont disponibles gratuitement sur son site.
contrats-types
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