Swissreg, la base de données très appréciée des titres de protection et l’organe de publication de l'IPI, est, techniquement parlant, en fin de vie. Sa modernisation a commencé il y a quatre ans déjà avec le lancement de nouveaux registres en ligne consultables à l’adresse database.ipi.ch. À partir d'octobre 2024, l'IPI publiera également les publications officielles relatives aux marques, aux brevets et aux designs sur cette plateforme moderne.
Autrefois, si l'on voulait en savoir plus sur les marques, les brevets et les designs récemment déposés ou enregistrés, il fallait lire les versions papier des publications officielles : la Feuille officielle suisse du commerce (FOSC) pour les marques, la Feuille suisse des brevets (+pat+) pour les brevets et la Feuille suisse des designs (mod.dép.) pour les designs. Pour obtenir des informations détaillées, on pouvait demander à l’IPI des extraits des registres.
À partir de 2001, l'IPI proposait à l'adresse www.swissreg.ch un registre en ligne gratuit, faisant ainsi figure de pionnier de la cyberadministration. Cette base de données des titres de protection a été entièrement refondue en juillet 2006 et transformée en une plateforme de consultation conviviale permettant de s'informer aisément sur les demandes déposées et les droits enregistrés en Suisse dans le domaine de la propriété industrielle. Très souvent, il devenait alors superflu de faire des recherches supplémentaires ou de commander des extraits des registres.
À partir du 1er juillet 2008, Swissreg devenait également l’organe de publication officiel de l’IPI, remplaçant ainsi les feuilles officielles sur papier.
Swissreg, la base de données des titres de protection de l’IPI, telle qu'elle se présentait en 2006. Voici l’interface de recherche simple dans le registre.
Un outil de travail précieux
Au cours des cinq dernières années, Swissreg a enregistré entre 1,2 et 1,7 million de consultations par an. Utilisée par des juristes, des entrepreneurs, des développeurs et des innovateurs, la base de données est consultée pour se procurer de premières informations : par exemple, quelles marques sont déjà enregistrées pour un terme donné, qui est le titulaire d'un brevet ou quelle est la durée de protection restante d’un droit de propriété industriel.
Swissreg n'étant toutefois pas un outil de recherche professionnel, elle ne permet pas de faire une recherche sur l'état de la technique en matière de brevets ou de s’informer sur toutes les marques nouvellement enregistrées susceptibles d’être à l’origine d’un risque de confusion. Pour obtenir ce genre d’informations, des recherches et des veilles sont généralement commandées à des fournisseurs professionnels de recherches de brevets et de marques.
Qui cherche trouve
Parmi les registres de titres de protection, celui des marques est le plus consulté. Rien d’étonnant à cela, puisque les marques sont les droits de propriété intellectuelle les plus courants. Ces cinq dernières années, les termes les plus recherchés dans Swissreg étaient « apple », « swiss » et « gourmet ». « Swiss » est en effet un élément de marque extrêmement populaire pour les marques protégées en Suisse : une recherche dans les marques suisses actives avec le terme « swiss » produit 3600 résultats.
Extrait d’une liste de marques enregistrées contenant le terme « swiss ».
Parmi les termes recherchés dans la base de données des brevets, les termes « Abdeckvorrichtung » (dispositif de couverture) » et « Steinträger » (support de pierres) figurent en bonne place. Dans le top dix, on trouve en outre « Location» (emplacement), «Brillenscharnier» (charnière de lunettes), «Türstopper» (butoir de porte) et « Pedal » (pédale).
Dans le registre des designs, les termes les plus recherchés étaient « Slipeinlagen » (protège-slips), « montres » et « table ».
Protège-slips, vraiment ? On oublie très souvent que le design n'est pas réservé aux objets de designers. Il définit aussi les formes et les motifs d’objets d’usage courant et parfois cachés. Quant à la question de savoir si le design peut être protégé, il faut toujours le considérer individuellement : il doit être nouveau et se distinguer des formes existantes par des caractéristiques majeures. Une recherche dans le registre des designs montre qu’il existe quatre designs radiés de protège-slips.
Remplacement de Swissreg
23 ans après son lancement, l’ancienne base de données s'apprête à être désactivée et remplacée par une nouvelle plateforme, qui fait partie d’un vaste projet de cyberadministration de l'IPI. Celui-ci a pour but de relier les processus clients aux processus numériques de l’office pour rendre les procédures et la tenue des registres plus simples, plus rapides et plus transparentes.
Le nouveau Swissreg servira non seulement de registre public et d'organe de publication, mais permettra aussi aux déposants et aux titulaires de droits de propriété industrielle de gérer leurs titres sous une forme électronique.
Cette plateforme a été mise en place par étapes. Le coup d'envoi a été donné en 2020 avec le lancement de la nouvelle base de données de marques consultable à l'adresse database.ipi.ch. Il devient alors beaucoup plus simple et rapide de faire des recherches de marques enregistrées et déposées en Suisse. Les résultats d’une recherche peuvent être filtrés selon différents critères, tels que les types ou les catégories de marques. La nouvelle base de données de marques présente encore deux autres différences importantes par rapport à Swissreg : premièrement, elle référence, en plus des marques nationales, aussi les marques internationales produisant effet en Suisse; deuxièmement, elle permet de rechercher, dans une certaine mesure, des termes similaires.
Extrait de la liste des résultats d’une recherche de marques verbales/figuratives suisses actives contenant le terme « swiss » dans la base de données de marques
Entre-temps, la base de données a continué à s'étoffer : elle inclut aujourd’hui les brevets, les designs, les emblèmes et les certificats complémentaires de protection (CCP et CCP pédiatriques). Les titulaires et les mandataires de titres de protection peuvent en outre requérir des modifications au registre et saisir des demandes d'enregistrement international de marques directement à partir des bases de données. Ils ont également la possibilité d’accéder à d'autres services numériques, par exemple la saisie en ligne d’ordres de débit d'un compte courant auprès de l’IPI pour assurer le paiement des taxes. La création d’un compte d'utilisateur permet de bénéficier de fonctionnalités additionnelles et de garder à tout moment une vue d'ensemble de toutes les requêtes saisies.
Les modifications du registre, les demandes d'enregistrement international de marques et les ordres de débit du compte courant peuvent être requis en ligne en toute simplicité. La création d’un compte d'utilisateur permet de garder une vue d'ensemble de toutes les requêtes.
La nouvelle base de données devient l'organe de publication officiel
Dès la fin octobre 2024, la nouvelle base de données deviendra l’organe de publication de l’IPI : il y publiera toutes les publications officielles ayant des effets juridiques, telles que les nouveaux enregistrements et les délivrances de brevets, les rectifications, les prolongations, les radiations, les changements de titulaires, de mandataires et de licences. Le nouveau Swissreg offrira de meilleures possibilités de recherche et de filtrage des publications; les recherches pourront en outre être sauvegardées et abonnées.
L'ancienne base de données des titres de protection sera alors désactivée, mais son adresse www.swissreg.ch restera inchangée et hébergera la nouvelle plateforme.
Envie de faire une recherche dans nos registres de titres de protection ?
• Consultez nos bases de données sous database.ipi.ch pour rechercher des titres de protection.
• Rendez-vous sur www.swissreg.ch pour rechercher des publications ayant des effets juridiques.
•Découvrez le nouvel organe de publication de l’IPI dans une version bêta avant son lancement officiel.
• À partir de la fin octobre 2024 (la date exacte sera encore communiquée), tout sera réuni sous une seule et même adresse : www.swissreg.ch.