Le premier design protégé en Suisse

Qui a déposé la première demande d’enregistrement de design en Suisse ? La réponse à cette question se trouve dans les archives de l’IPI. Le volume « Muster 1-78 » répertorie soigneusement les premières demandes, à l’heure près. Le seul petit bémol est l’absence de photos pour les documenter. En effet, les appareils photos n’étaient pas très répandus en ce temps-là.

Selon les informations fournies par les archives, les frères Meyer d’Oftringen ont été les premiers à obtenir la protection pour 31 modèles d’« articles de coton tissés » inscrits au registre le 1^er juin 1889 à 8 h 00. Le même jour à 16 h 15, Huldreich Graf de Winterthour fait enregistrer 28 modèles de plateaux en mosaïque. Le 3 juin sont inscrits au registre six autres modèles de plateaux en mosaïque pour des revêtements muraux. Parmi les dix premiers enregistrements figurent également des broderies, des montres et des instruments chirurgicaux. Les produits textiles ont la part belle, ce qui reflète la force du secteur à l’époque.

Aujourd’hui, la protection des designs existe toujours, mais bien des choses ont changé depuis 1889. Il est désormais possible de déposer un design auprès de l’IPI entièrement par voie électronique; les dépôts par voie postale sont devenus très rares. Jusqu’en 2003, il était même possible de déposer physiquement des objets allant jusqu’à 40x40. Aujourd’hui, le design ne peut dépasser les 5 kg et les 30 cm. Grâce à la haute définition des dessins et des représentations, l’envoi physique d’objets a pratiquement disparu.

Les designs sont des formes créatives nouvelles qu'il est possible de protéger. Il peut s'agir de designs à deux dimensions, tels le motif d'un tissu ou l'étiquette d'une bouteille, mais aussi de formes, comme les montres, les lampes ou les chaises. Lors du dépôt, il convient de veiller aux points ci-après.

• Reproductions : Il faut qu’elles soient de bonne qualité et qu’elles représentent clairement le design pour lequel la protection est sollicitée. Conseil : déposer des reproductions en noir et blanc vous permet de protéger votre design dans toutes les variantes de couleurs.
• Recherche : La nouveauté du design n’étant pas vérifiée en Suisse, il est recommandé d’effectuer des recherches avant le dépôt. Lisez des ouvrages spécialisés et visitez des salons ou des boutiques. Soyez en outre bien au clair sur ce qui a inspiré votre design.
• Durée de protection : Un design est protégé pour une première période de cinq ans à compter de la date de son dépôt, puis la protection peut être prolongée pour une durée maximale de 25 ans (5x5 ans).
• Dépôt multiple : Il est possible de déposer plusieurs designs au moyen d'une seule demande à condition qu’ils appartiennent à la même classe de produits.
• Coût : La taxe de base est de 200 francs pour un design. Une prolongation coûte également 200 francs.
• Avez-vous des questions ? Consultez notre rubrique sur les designs ou appelez-nous au 031 377 77 77.