Carnaval et musique endiablée : comment ne pas enfreindre les droits d'auteur ?
Un carnaval sans musique ? Impensable ! Que ce soit «?Looking for Freedom?» de David Hasselhoff, «?Pedro?» de Raffaella Carrà ou les cortèges carnavalesques traditionnels qui mettent de l’ambiance dans les rues et les chapiteaux, une chose est sûre?: bien souvent, on utilise du matériel protégé par le droit d’auteur. Voici ce qu’il faut garder à l’esprit à ce sujet.
Sans musique, pas de carnaval ! Mais qu’en est-il du droit d’auteur ?
La protection par le droit d’auteur
Le droit d’auteur protège des créations de l'esprit, littéraires et artistiques qui présentent un caractère individuel. Les œuvres musicales bénéficient aussi de cette protection. La protection est cependant limitée dans le temps : 70 ans après la mort de l’autrice ou de l’auteur, les œuvres tombent dans le domaine public et peuvent être utilisées sans restriction. Passé ce délai, n’importe qui peut utiliser, copier, mettre en circulation et modifier un morceau de musique. Mais ceci est uniquement valable pour l’œuvre originale : des arrangements (adaptations) peuvent être protégés en tant qu’« œuvres dérivées », lorsque les modifications apportées ne se limitent pasà être minimes. Pour savoir à quel moment une telle œuvre appartient au domaine public, il faut prendre en compte la date de mort du compositeur, mais aussi celle de l’auteur de l’arrangement.
Le principe : demander une licence auprès de SUISA
Exceptions : gestion simplifiée pour les associations et via des contrats collectifs
Faut-il s'acquitter d'une redevance pour chaque utilisation de l’œuvre (donc chaque morceau de musique) ? Non. Il existe quelques exceptions. En général, l’utilisation à titre privé d’une œuvre (par exemple lors d’un mariage) n'est pas soumise à une redevance de licence. En revanche, une redevance est due pour les manifestations publiques. Des exceptions spécifiques ou des rabais s'appliquent toutefois lorsqu'il existe des dispositions contractuelles entre les associations et la SUISA. La Fédération carnavalesque suisse (HEFARI) HEFARI a par exemple conclu un contrat collectif avec la SUISA pour ses membres. Il y est notamment stipulé que les défilés de carnaval, les manifestations pour enfants ainsi que les exécutions de musique dans la rue en petits groupes et sans annonce préalable ni programme ne sont pas soumis à redevance. De plus, certains allègements administratifs sont prévus. En effet, lil suffit que les membres déclarent leurs activités à la HEFARI (et non pas à SUISA) et leur déclaration est valable plusieurs années pour les manifestations qui se répètent sous la même forme. Outre la HEFARI, l’Union suisse des chorales et l’Association suisse des musiques ont également conclu des contrats collectifs avec la SUISA.
Naviguer entre ces directives légales et contractuelles peutparaître complexe. Trois étapes simples permettent de s’orienter plus facilement et de ne pas enfreindre les droits d'auteur des compositeurs, musiciens et éditeurs de musique lors de la prochaine fête de carnaval ou dans le cadre d'une autre manifestation.
Les 3 étapes : Protéger, signaler, se renseigner
Protéger : Les œuvres telles que les morceaux de musique sont protégées par le droit d’auteur. Pour être utilisées, elles nécessitent une licence ou une autorisation légale. En principe, c’est l’auteur qui délivre les licences. Lorsque la gestion individuelle n’est pas possible ou souhaitée, la loi prescrit la gestion collective. Dans ces cas-là, ce sont les sociétés de gestion qui exercent les droits d’auteur et octroient les licences. Si une restriction au droit d’auteur (exception) s’applique, l’œuvre peut être utilisée. Il existe des restrictions au droit d'auteur en faveur de l'usage privé, de l'utilisation dans les écoles ou des comptes rendus d’actualité.
Signaler les utilisations : Afin que les sociétés de gestion puissent assumer les tâches qui leur sont confiées, il importe que toute utilisation d'œuvres lui soit annoncée. Dans le domaine de la musique, il existe deux sociétés : la SUISA (droits des auteurs et compositeurs) et SWISSPERFORM (droit des interprètes). La SUISA est l’organe commun d’encaissement et donc le premier point de contact. Trois autres sociétés de gestion sont compétentes pour les autres catégories d’œuvres : ProLitteris (droits des œuvres littéraires, photographiques et des arts plastiques), Société Suisse des Auteurs (SSA) (droits des œuvres dramatiques littéraires et musicales et des œuvres audiovisuelles) et Suissimage (droits des œuvres audiovisuelles)
Se renseigner : En cas de doute si une utilisation est soumise ou non à une redevance, il convient de s’adresser aux services spécialisés. En font notamment partie les sociétés de gestion et les associations de branche qui ont conclu des contrats collectifs avec les sociétés de gestion.
Les œuvres comme les morceaux de musique sont protégées automatiquement dès leur création. Pour une utilisation lors du carnaval par exemple, les organisateurs demandent l’autorisation à la société de gestion SUISA.
