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27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
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Trois questions posées à Sabrina Konrad
En tant que directrice adjointe du service juridique du droit d’auteur, Sabrina Konrad est la responsable du projet de l’événement public CLTR 2024. Nous lui avons demandé pourquoi l’IPI organisait justement maintenant un événement sur le thème « Création, intelligence artificielle et économie de plate-forme » et ce que l’on en attendait.
Avec CLTR 2024, l’IPI prévoit un grand événement sur le thème « Création, intelligence artificielle et économie de plate-formes ». Pourquoi maintenant ? N'est-il pas déjà un peu tard ?
Sabrina Konrad : De mon point de vue, le moment est bien choisi. De nombreuses personnes ont déjà eu une expérience avec une intelligence artificielle (IA). Elles ont testé différentes applications et ont pu se faire leur propre opinion. De plus, des plateformes comme Spotify ou Netflix font partie de notre quotidien, et les appréhensions diminuent de manière générale.
Le moment est donc idéal pour parler avec les personnes concernées, c’est-à-dire avec les acteurs culturels et créatifs, des chances et des risques de cette évolution fulgurante qui modifie parfois radicalement l'environnement dans lequel elles évoluent. Parallèlement, les développeurs d’IA et les exploitants de plateformes doivent bien entendu pouvoir s’exprimer également et exposer leur point de vue et leurs préoccupations. L’idée est de leur donner l’occasion de faire entendre leur voix et de dessiner les contours de leur avenir.
Doit-on et peut-on vraiment réglementer l’utilisation de l’IA et l’économie de plateforme ? N’est-il pas déjà trop tard ?
À mon avis, les lois devraient être pérennes et s’appliquer aussi longtemps que possible. C’est pourquoi il est important de bien réfléchir à l’opportunité de réglementer, et si oui, comment. Il est vrai que l’on dit souvent que le marché s’autorégule. Je pense que la culture tient une place trop importante dans la société pour qu’on laisse faire le marché. La manifestation CLTR 2024 sera l’occasion de prendre en considération la perspective des personnes directement concernées et de les laisser formuler leurs propositions et leurs idées. J’invite donc les acteurs culturels, les artistes, les développeurs d’IA et les exploitants de plateformes à nous rejoindre le 5 novembre prochain à Bâle pour nous aider à dessiner les contours de leur avenir.
Dans quelle direction la réglementation pourrait-elle évoluer du point de vue de l’IPI ? Est-ce qu’il existe déjà des pistes ou tout est-il encore ouvert ?
Plusieurs scénarios sont envisageables. Dans le domaine de l’IA et du droit d’auteur en particulier, de nombreux procès sont en cours aux États-Unis. Selon leur issue, il en découlera peut-être une nécessité d’agir dans l’une ou l’autre direction : soit afin d’assurer l’avenir des acteurs culturels et des artistes, soit pour continuer à favoriser l’innovation et le développement de systèmes d’IA. Nous sommes impatients de découvrir comment les acteurs du secteur évaluent la situation.