Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Recherches bibliographiques internationales
Les recherches dans les données bibliographiques comprennent les recherches suivantes :
- Recherche par nom : renseigne sur les brevets détenus par un titulaire ou un inventeur.
- Recherche de la famille : permet de savoir dans quels pays une invention est brevetée ou fait l’objet d'une demande de brevet (familles de brevets).
- Recherche sur le statut juridique : permet entre autres de savoir si un brevet est en vigueur ou radié dans un pays et qui en est l’actuel titulaire.
Le saviez-vous ?
Souhaitez-vous obtenir des informations sur des brevets et des demandes de brevet prenant effet en Suisse ou des renseignements précis sur le statut juridique de brevets à l’étranger? Consultez la fiche descriptive Recherches dans les registres des brevets.