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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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- Répertoire des offices de PI
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BREVETS
DESIGNS
Prix et conditions de paiement
Prix
À l'exception des recherches initiales, qui sont facturées à un tarif fixe de CHF 900.- TVA incluse, le prix définitif se calcule en fonction du temps de travail réel, frais de consultation des bases de données, prestations additionnelles (citations, fascicules de brevets, littérature non-brevets, etc.) et TVA (8,1 %) en sus.
Il dépend du mandat, des bases de données choisies, de la stratégie de recherche, du nombre de documents trouvés, de la profondeur de l’analyse et de la présentation des résultats. Tous ces facteurs sont modulés en fonction de vos besoins.
N’hésitez pas à nous demander une offre. Vous avez également la possibilité de passer commande directement en remplissant le formulaire et en y indiquant un coût plafond.
Conditions de paiement
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
- Virement postal ou bancaire
Les factures sont payables dans les 30 jours.
Pour la clientèle de la zone euro, nous pouvons établir une facture en euros. Veuillez indiquer sur le formulaire de commande dans quelle devise vous souhaitez payer.
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Code bancaire : 4835
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