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20.02.2025 | Droit et politique, Droit d'auteur
Réglementation de l’IA en Suisse : le Conseil fédéral opte pour une approche sectorielle
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Recherche structurelle
Une recherche structurelle vise généralement à trouver un arrangement spécifique ou générique d’atomes dans une molécule ainsi que le type des liaisons chimiques entre les atomes. L’identification de structures (ou de réactions) spécifiques à un but donné permet de vérifier la nouveauté d’une invention ou la validité juridique d’un brevet. La recherche des structures génériques (proches) permet de trouver les brevets relatifs aux structures, classes de structures ou réactions spécifiques. Ceci est important pour déterminer la liberté d’exploitation. Une analyse des brevets permet également d’identifier les espaces structurels d’intérêt et les « zones blanches » importants pour la suite des travaux de développement.
Une substance ou une structure chimique fait l’objet d’une recherche dans une ou plusieurs des bases de données suivantes, selon l’objectif de la recherche :
- Registry
- CAS
- Reaxys
- Casreact
- Marpat
- MMS
- WPI (BCEcodes)
L’expert en brevets qui effectue la recherche vous contactera avant, pendant et après la recherche. Vous recevrez un rapport final personnalisé qui contiendra les éléments suivants :
- objet de la recherche
- définition de l’étendue de la recherche
- aperçu des références, divisé en catégories selon les caractéristiques techniques ou la pertinence
- affichage des structures Markush ou des structures spécifiques pertinentes dans la liste des résultats, avec un nombre de résultats approprié
- stratégie de recherche, y compris les structures recherchées et les bases de données utilisées pour la recherche
Autres recherches