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Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
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BREVETS
DESIGNS
Actualités
27.05.2024 | Brevets, Communiqué, Droit et politique, Conférence
Adoption d'un nouveau traité international sur la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques et aux savoirs traditionnels associés
...détails
Recherche thématique
La recherche thématique vous permet d’établir l’état de la technique.
- Vous évitez ainsi des développements coûteux et inutiles.
- Vous trouvez des solutions à des problèmes techniques.
- Vous restez informés sur les solutions techniques les plus récentes.
- Vous obtenez les informations nécessaires à la rédaction d’une demande de brevet.
Le saviez-vous?
- La recherche thématique est également appelée recherche d’antériorité, recherche de l’état de l’art ou recherche de l’état de la technique.
- Pour la recherche de documents susceptibles de mettre en question la nouveauté ou l’activité inventive d’une invention brevetée – par exemple pour fonder des oppositions ou des actions en nullité –, la recherche relative à la validité d’un brevet est plus adaptée.
- Bien que la recherche thématique puisse fournir des indices sur le risque inhérent à un produit ou à un procédé de porter atteinte à des brevets existants, elle ne permet pas de tirer entièrement au clair l’ampleur du problème. Dans ce cas, Recherche de liberté d’exploitation vous fournira des informations plus détaillées.