Espace professionnels PI
Bienvenue sur les pages pour les professionnels de la propriété intellectuelle. Elles proposent des accès directs à toutes les ressources nécessaires.
Accès rapides
- Bases de données de l’IPI
- Swissreg
- Modification d'inscriptions au registre des marques
- Ordre de débit du compte courant
MARQUES
- e-trademark
- Madrid Monitor
- TMview
- Enregistrement international d'une marque
- Directives en matière de marques
- Aide à la classification
- Aide à l'examen
- Coûts et taxes
- Calculateur de taxes de l'OMPI
- Procédure de radiation pour défaut d’usage d’une marque
- Signe publics protégés : sigles (abréviations)
- Signe publics protégés : autres signes (emblèmes)
- Répertoire des offices de PI
- Archives newsletter
BREVETS
DESIGNS
Recherche thématique
La recherche thématique vous permet d’établir l’état de la technique.
- Vous évitez ainsi des développements coûteux et inutiles.
- Vous trouvez des solutions à des problèmes techniques.
- Vous restez informés sur les solutions techniques les plus récentes.
- Vous obtenez les informations nécessaires à la rédaction d’une demande de brevet.
Le saviez-vous?
- La recherche thématique est également appelée recherche d’antériorité, recherche de l’état de l’art ou recherche de l’état de la technique.
- Pour la recherche de documents susceptibles de mettre en question la nouveauté ou l’activité inventive d’une invention brevetée – par exemple pour fonder des oppositions ou des actions en nullité –, la recherche relative à la validité d’un brevet est plus adaptée.
- Bien que la recherche thématique puisse fournir des indices sur le risque inhérent à un produit ou à un procédé de porter atteinte à des brevets existants, elle ne permet pas de tirer entièrement au clair l’ampleur du problème. Dans ce cas, Recherche de liberté d’exploitation vous fournira des informations plus détaillées.