Nouvelle directive relative à la surveillance des sociétés de gestion

L’IPI a analysé avec des experts externes en matière de risques et de conformité la surveillance qu’il exerce sur les sociétés de gestion et en a précisé l’orientation.

La nouvelle directive de l’IPI relative à la surveillance des sociétés de gestion est entrée en vigueur le 1er juillet 2024. Les nouvelles dispositions permettent à l’IPI d’exercer une surveillance moderne et efficace et conduisent à une uniformisation des comptes rendus annuels des sociétés de gestion, lesquels sont résolument axés sur une analyse des risques spécifiques à chaque société de gestion. La surveillance a été considérablement renforcée dans le domaine des principes et des règles régissant la direction, la gestion et le contrôle (gouvernance d’entreprise).

La nouvelle directive remplace celle du 29 novembre 2017 et sera mise en œuvre par étapes à partir du compte rendu que les sociétés devront fournir sur l’exercice 2023.

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