Lors de la réunion de l’IPI avec les associations professionnelles de la PI ce printemps, ces dernières ont exprimé le vœu que les refus provisoires partiels que l’IPI transmet à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle pour des enregistrements internationaux désignant la Suisse soient adaptés en ce sens qu’il en ressorte non seulement pour quels produits ou services la marque est admise, mais aussi pour quels produits ou services elle est refusée. Pour répondre à ce souhait, l’IPI intégrera, dès le 1^er décembre 2023, une vue d’ensemble de la liste des produits et services (LPS) aux explications des motifs de refus, dans laquelle les produits et services problématiques seront marqués en gras.  

Grâce à ces refus modifiés, la comparaison avec la version anglaise de la LPS sera notamment plus aisée.