Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques et Designs du mois d'avril.

01 Examen des listes de produits et de services
02 Plateforme d’échange de données de l’IPI

L’IPI a l'intention de simplifier sa pratique concernant l’examen des listes de produits et de services dans les deux domaines suivants:

a) Utilisation de noms géographiques dans les listes de produits et de services
L’utilisation de noms géographiques dans les listes de produits et de services devrait être autorisée à l’avenir (p. ex. cl. 29 « omelettes espagnoles »).

Cette modification est conforme à la pratique de l’OMPI. L’utilisation, dans le sens d’une désignation générique, d’indications géographiques protégées par une loi spéciale (p. ex. cl. 33 « Champagne ») reste interdite.

b) Fabrication de produits sur mesure
L’IPI prévoit de renoncer à la précision selon laquelle le produit doit être « sur commande » et « selon les spécifications d’un client ». Le terme « spécifique au client » peut être interprété de telle sorte qu’il couvre les descriptions susmentionnées.

La mention des produits fabriqués reste nécessaire du point de vue de la délimitation de l’étendue de la protection. L’IPI renoncera toutefois à la désignation stricte des produits exigée actuellement. Les produits pourront être formulés de manière plus large.

Ces simplifications de la pratique ont été soumises aux milieux intéressés pour prise de position jusqu’au 19 mai 2023.

Nous vous informons que la plateforme d’échange de données de l’IPI (PED) peut, dès à présent, être utilisée pour la présentation d’écrits (volumineux) tels que des documents PDF, des vidéos, etc. dans le cadre des procédures d’opposition ou de radiation pour défaut d’usage et pour la production de moyens de preuve permettant de démontrer le caractère imposé (examen des marques). Si vous décidez de faire usage de la plateforme, il est impératif d’écrire un courriel à tm.admin@ekomm.ipi.ch à chaque fois que vous avez déposé un écrit ou un document.

À défaut de ce courriel, les documents téléchargés vers la plateforme sont considérés comme non produits.

Nous vous recommandons vivement de créer un compte d’utilisateur (surtout si vous envisagez de faire un usage régulier de la PED). En cas de questions, n’hésitez pas à nous écrire à l’adresse tm.admin@ekomm.ipi.ch.

Avec nos meilleures salutations,

Eric Meier
Vice-directeur