Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer le dernier numéro de la newsletter de la Division Brevets.

Sur la base des réactions des utilisateurs, les adaptations suivantes seront apportées à la GET pour la fin octobre 2022 :

• En cas de radiation d'un mandataire pour tous les titres de protection, un courrier sera désormais envoyé à l'ancien mandataire, dans lequel il sera explicitement indiqué qu'il a été radié en tant que mandataire.
• L'objet de tous les courriers en matière de brevets a été adapté. Désormais, tous les courriers contiennent exclusivement le terme "demande de brevet" et le numéro correspondant, pour autant que le brevet n'ait pas encore été délivré. Après la délivrance, seul le numéro du brevet est indiqué.
• Pour les décisions avec possibilité de poursuite de la procédure en matière de brevets, le code QR du bulletin de versement n'est désormais plus joint. Sur demande, celui-ci sera envoyé ultérieurement.
• Le courrier sortant en matière de brevets est classé par pile à partir de novembre 2022. Une pile contient tous les rappels de paiement des annuités, une autre tous les avis de radiation et la dernière tous les autres courriers, triés par procédure.
• Lors du paiement de taxes de prolongation par débit du compte courant pour des designs, il n'est désormais plus établi de confirmation de paiement - comme c’est déjà le cas pour le maintien des brevets et des marques. La prolongation est immédiatement confirmée et le débit est visible sur l'extrait de compte accessible en ligne.

Avec nos meilleures salutations,

Eric Meier

Vice-directeur