Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques et Designs du mois de juin.

01 Listes des produits et services : biens virtuels

02 Informations complémentaires sur les annuités de brevets (nationaux et européens)

03 Séminaire IPI/LES « Développements récents en droit des marques » à Genève

De plus en plus de gens tendent à se divertir, à jouer ou à vaquer à d’autres occupations dans un monde virtuel. La Division Marques & Designs remarque également cette tendance. En effet, de plus en plus de marques sont déposées en classe 9 pour des biens virtuels comme des vêtements, des sacs, des chaussures, mais aussi des boissons. Ces produits virtuels servent, par exemple, à agrémenter un avatar dans un monde virtuel ou un jeu en ligne. Certains de ces produits virtuels peuvent être authentifiés par des jetons non fongibles [NFT].

Lors de la réunion du Comité d’experts de l’Union de Nice (CE) de cette année, les délégués ont notamment discuté de ces NFT et sont majoritairement tombés d'accord sur le fait que les NFT ne sont pas des produits de la classe 9. En revanche, il peut s’agir de services, par exemple « l'authentification de l'utilisateur au moyen de la technologie de la chaîne de blocs ». N’étant pas non plus considérés comme des produits à proprement parler de la Classification de Nice, les produits ou biens virtuels ne peuvent donc pas être classés tels quels, par exemple en classe 9. Il serait tout au plus envisageable de revendiquer, dans la classe 9, des « fichiers numériques téléchargeables authentifiés par des jetons non fongibles [NFT] » ou des « logiciels pouvant reproduire virtuellement des marchandises » ainsi que, dans la classe 35, des « activités de marketing par placement de produits dans des jeux en ligne ou des environnements virtuels ».

Le sujet sera vraisemblablement discuté plus en détail lors de la prochaine réunion du CE. Il faut s'attendre à des propositions de divers pays. L’IPI se penchera également sur cette problématique et soumettra des propositions pour la classification de ces « biens ».

En raison de travaux de migration requis par l’introduction des codes QR pour l’encaissement des annuités de brevets, le temps de traitement des demandes de débit du compte courant risque d’être plus long au début des mois de juillet, août et septembre.  Pour autant, le respect du délai de paiement n’est pas remis en cause, ce dernier étant garanti par l’ordre de débit donné à l’IPI, à condition que la couverture du compte courant soit suffisante à la date d’exécution.

À compter de la fin juin, le nombre d'annuités payées pour un brevet déterminé ne sera plus visible sur www.swissreg.ch. Il reste toutefois possible de consulter jusqu’à quand les paiements ont été effectués. Pour savoir de quelle annuité il s'agit exactement, il suffit de faire le calcul à partir de la date de dépôt.

Lorsque l’IPI doit procéder à un grand nombre de radiations pour cause de non-paiement de l’annuité, il se peut que l’avis de radiation soit envoyé quelques jours plus tard. Ceci n’a aucune influence sur les délais applicables aux requêtes de poursuite de la procédure.

La 19^e édition du séminaire IPI/LES « Développements récents en droit des marques » aura lieu le jeudi 17 novembre 2022 au Novotel Genève. Des informations détaillées suivront.

Avec nos meilleures salutations,

Eric Meier

Vice-directeur