Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de janvier partie 2.

01 Les marques internationales font leur entrée dans la nouvelle base de données de marques et un nouveau filtre est disponible pour le domicile de notification

02 Nouveau : possibilité de requérir en ligne des modifications au registre même sans compte d'utilisateur

03 Entrée en vigueur des modifications du Règlement d’exécution du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques

04 Nouvelle adhésion au Système de Madrid

La base de données de marques comprend désormais, en plus des marques suisses, aussi toutes les marques internationales (marques IR) actives et radiées avec extension de la protection à la Suisse. En cliquant sur l'affichage détaillé d'une marque IR, vous serez redirigé vers la base de données des marques de l'OMPI, Madrid Monitor.

Lorsque vous recherchez des marques IR, certains filtres de la base de données sont inactifs ou ne s'affichent pas.

Mais il y a une nouveauté°! Les utilisateurs disposant d'un compte d'utilisateur peuvent désormais rechercher, grâce au nouveau filtre « domicile de notification », tous les titres de protection pour lesquels ils ont indiqué leur adresse électronique comme domicile de notification.

Vous pouvez désormais saisir, sans vous connecter à un compte d’utilisateur, des requêtes de modifications au registre dans la base de données de marques. Il vous suffit de disposer d'un domicile de notification suisse et d'une adresse électronique.

Saisir des requêtes de modification en ligne est une manière rapide de présenter votre demande de façon correcte et complète. Les délais de traitement sont plus courts que de telles demandes sont envoyées par courrier postal ou électronique.

Si vous vous connectez via votre compte d'utilisateur, vous bénéficiez d'avantages supplémentaires. Vous avez par exemple la possibilité de consulter à tout moment l'état de vos modifications au registre et, dans la plupart des cas, vous n'avez pas besoin de produire des documents justificatifs. Vous pouvez également définir ou modifier votre référence client et la langue de correspondance pour chaque requête. La seule condition est que l'adresse électronique avec laquelle vous vous êtes connecté corresponde à l'adresse électronique enregistrée pour le titre de protection.

Vous trouverez davantage d'informations sur notre page Requérir en ligne des modifications au registre.

Avez-vous des questions sur la base de données de marques ou sur la saisie en ligne de requêtes de modification d'inscriptions au registre? Stefan Fraefel, chef suppléant de la Division des marques, se fera un plaisir d’y répondre (stefan.fraefel@ipi.ch, +41 31 377 74 28).

Les modifications apportées au Règlement d’exécution du Protocole relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques entrent en vigueur le 1^er février 2021. Adoptées à l’occasion des 53^e et 54^e sessions de l’Assemblée de l’Union de Madrid, elles concernent les règles 3, 9, 21, 25 et 36 du Règlement d’exécution.

Les modifications apportées aux règles 3, 9, 25 et 36 exigent l’indication de l’adresse électronique des déposants (dans la demande internationale), des nouveaux titulaires (dans une demande d’inscription d’un changement de titulaire) et des mandataires (ainsi constitués dans la demande internationale, dans une demande d’inscription ou dans une communication distincte). Ces nouvelles exigences s’appliquent aux demandes internationales, aux demandes d’inscription de nouveaux titulaires et aux constitutions de mandataires faites à partir du 1^er février 2021.

Les modifications apportées à la règle 21 du Règlement d’exécution visent, quant à elles, à préciser les principes régissant le remplacement d’un enregistrement national ou régional par un enregistrement international, comme le prévoit l’article 4bis.1) du Protocole de Madrid.

Un résumé de l’ensemble de ces modifications est disponible, en français et en anglais, sur le site web de l’OMPI.

Trinité-et-Tobago a adhéré au Système de Madrid. Son adhésion est entrée en vigueur le 12 janvier 2021. Pour de plus amples informations, vous pouvez consulter l’avis n° 63/2020 sur le site de l’OMPI.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques