Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de juin.

À partir de juillet 2020, la Division des marques étend la gestion électronique des titres de protection (GET) aux demandes d'enregistrement international (demandes IR). Avec le passage de ce dernier domaine à l’électronique, les dossiers papier sont de l’histoire ancienne pour la division. Ce changement passera presque inaperçu pour les mandataires et les déposants, à l’exception des quelques adaptations mineures suivantes :

Numéros de dossier

Un numéro de dossier sera désormais attribué à chaque demande IR. Veuillez mentionner ce numéro de dossier dans vos communications écrites pour que nous puissions attribuer plus facilement votre courrier et réagir plus rapidement.

Paiement avant exécution

Comme mentionné dans la newsletter de mai 2020, la taxe nationale de 100 CHF sera toujours perçue après la décision formelle d’entrée en matière sur la demande IR et non pas après l'examen de fond, lequel peut intervenir après l'enregistrement de la marque de base.

Communication électronique

À partir du 1^er juillet 2020, il sera possible de demander la communication électronique de nos écrits relatifs aux demandes IR.

Désignations postérieures

Si la procédure d'enregistrement international est toujours en cours à l’OMPI, une demande de désignation postérieure ne peut être déposée qu'après l'enregistrement, autrement dit seulement une fois qu’un numéro aura été attribué à l’enregistrement international.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques