Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de décembre.

01 Enregistrements internationaux: méthodes de paiement des taxes de l'OMPI et période transitoire

02 Entrée en vigueur de la version 2020 de la 11^e édition de la Classification de Nice

03 Jours fériés officiels

Dans notre newsletter 2019/08-09, nous vous avons communiqué qu’à partir du 1^er janvier 2020, l’IPI ne percevra plus que la taxe nationale de gestion du dossier dans le cadre d’une demande d’enregistrement international et que les taxes de l’OMPI devront être payées directement à cette dernière.

Cette règle concernera toutes les demandes d’enregistrement international déposées à l’IPI à partir du 1^er janvier 2020. Elle ne s’appliquera toutefois pas aux demandes d’enregistrement international déposées d’ici au 31 décembre 2019 mais dont le traitement aura lieu après cette date. Ainsi, si une demande internationale est déposée avant le 1^er janvier 2020 et qu’elle est basée sur l’enregistrement suisse, l’IPI percevra tout de même les taxes de l’OMPI si la marque suisse est enregistrée après cette date.

Par ailleurs, l’OMPI va mettre en place une nouvelle option de paiement pour les demandes d’enregistrement international. En effet, en plus de la possibilité de faire débiter le montant des taxes d’un compte courant auprès de l’OMPI (option la plus simple et recommandée), du versement anticipé des taxes à l’Organisation ou d’attendre que cette dernière émette un avis d’irrégularité pour le cas où aucune information ou instruction concernant les taxes n’a été mentionnée dans la demande internationale, l’OMPI proposera, à partir de janvier 2020, de payer les taxes par carte de crédit.

Pour pouvoir utiliser l’option de paiement par carte de crédit, il faudra impérativement avoir choisi la communication électronique (exclusivement par courriel) avec l’OMPI. Si vous optez pour ce mode de paiement, l’OMPI vous enverra un courriel à l’adresse électronique indiquée pour la communication avec un lien pour le paiement en ligne par carte de crédit. Ce courriel ne sera bien évidemment envoyé qu’après réception par l’OMPI de la demande internationale de la part de l’IPI.

Dans un premier temps, le paiement par carte de crédit ne sera possible que pour les nouvelles demandes internationales. Si le système fonctionne bien, l’OMPI l’étendra dans un second temps aux modifications du registre international et aux désignations postérieures transitant par l’IPI.

Le comité d'experts de l'Union de Nice s'efforce d’actualiser en permanence la Classification de Nice. La version 2020 comprend des modifications comme l’ajout de certains termes ainsi que la reformulation ou la suppression d'entrées imprécises.

Outre les modifications susmentionnées, la révision des intitulés généraux de classes et des notes explicatives se poursuit. Cette année, les premières classes de services ont été révisées et leurs modifications ont été adoptées. Un aperçu général de toutes les modifications est disponible sur le site de l’OMPI.

De plus, un accord a été trouvé lors de la réunion annuelle du comité d'experts sur les lignes directrices pour l'inclusion de produits régionaux typiques. En application de ces lignes directrices, seuls les aliments et boissons bien connus devraient être inclus dans la liste alphabétique de la Classification de Nice. L'élaboration de ces directives s'explique par la tendance à l’inclusion croissante de produits régionaux et connus dans la liste alphabétique, ce qui ne correspond pas à l'idée d'une classification valable à l'échelle mondiale. Conformément à ces directives, quelques produits ont été supprimés de la classification et d’autres modifiés. Par exemple, « galbi (plats à base de viande grillée) » en classe 29 et « vareniki (boulettes de pâte farcies) » en classe 30 ont été supprimés, alors que « ajvar (poivrons conservés) » en classe 29 a été remplacé par « poivrons conservés ».

Les modifications de la Classification de Nice entreront en vigueur le 1^er janvier 2020 et s'appliqueront à toutes les demandes pendantes. L'Aide à la classification de l'IPI sera mise à jour à la même date.

Toute question relative aux modifications et à leur mise en œuvre concrète peut être adressée à l'adresse électronique wdl@ipi.ch.

L’IPI sera fermé du 24 au 26 décembre et du 31 décembre au 2 janvier.

Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes de fin d’année et vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques