Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de juin.

01 Demande simultanée d'une même modification sur plusieurs titres de protection (modifications en masse)

02 Nouvelle section d'examen des marques

03 Rencontre annuelle du Comité d'experts de l'Union de Nice (CE29)

04 Conseil LPS du mois

Comme indiqué dans notre newsletter 2018/04, vous ne recevez plus, depuis un an,  de lettre de confirmation unique énumérant tous les titres de protection modifiés après l’inscription de modifications en masse, mais une confirmation de modification séparée pour chaque titre de protection. Ce changement peut entraîner beaucoup de paperasserie qui, selon les retours d’information de plusieurs mandataires, n’est pas souhaitée. Par conséquent, à partir du 1^er juillet 2019, nous arrêterons l’impression et l’envoi de ces lettres de confirmation individuelles si le déposant ou le mandataire le demande expressément. Si ces lettres de confirmation ne sont pas souhaitées, nous vous prions de nous en informer dans votre demande de modification. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n’émettons pas d'autres lettres, en particulier des lettres énumérant tous les titres de protection modifiés. Les modifications peuvent être consultées sur Swissreg.

L’IPI constitue une section d’examen des marques supplémentaire au 1^er juillet 2019. Elle sera dirigée par Sandra Tomic qui travaille dans la Division depuis novembre 2013 et qui occupe actuellement le poste de juriste en marques dans la section oppositions et radiations.

Comme de coutume, la rencontre annuelle du Comité d'experts de l'Union de Nice s'est tenue du 29 avril au 3 mai 2019 à Genève. Diverses modifications de la liste alphabétique, des titres et des notes explicatives de la Classification de Nice ont été discutées et décidées.

En outre, à l'initiative de la Suisse et de trois autres offices, des directives auxquelles les plats et les boissons doivent se conformer pour pouvoir être inclus dans la classification ont été élaborées. L'objectif de ces directives est de freiner la tendance de certains offices à vouloir inclure dans la classification des denrées alimentaires très spécifiques, dont certaines ne sont connues qu’à un niveau régional. Grâce à cette initiative, un accord a été conclu pour n'inclure dans la classification que les aliments et boissons de notoriété publique qui figurent dans le dictionnaire Oxford ou dans l'encyclopédie française Larousse. Les plats régionaux ou nationaux tels que les röstis, les mélanges à fondue ou le fromage à raclette peuvent encore figurer dans la liste des produits et services d’une demande de marque en Suisse, à condition que leur classification soit claire et qu'ils soient également vendus comme marchandises.

Enfin, dans le cadre du projet de révision et d’actualisation des intitulés généraux de classes et des notes explicatives, les premières modifications des classes de service ont été adoptées. Ce projet devrait être achevé l'année prochaine avec la participation intensive de l'IPI.

Le rapport de la session du Comité d'experts de cette année et tous les documents y relatifs ont été publiés sur le site Web de l'OMPI.

Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à l’avis de l’OMPI n° 45/2019.

L’IPI met à disposition une aide à la classification pour l’établissement des listes de produits et services. Vous pouvez utiliser cette base de données de l’IPI, d’une part, pour rechercher des termes qui vous conviennent et qui sont acceptés et, d’autre part, pour faire vérifier la conformité de listes entières avec la base de données et les termes de la Classification internationale de Nice. Il est en outre possible de traduire des termes ou des listes entières en français, allemand, italien et anglais.

Nous vous recommandons d’utiliser cette aide pour éviter des notifications d’irrégularités et accélérer le processus d'examen. Vous trouverez de l'aide sur la façon de l'utiliser ici.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires sur les fonctionnalités ou proposer des améliorations de l'outil de classification, veuillez nous contacter à l’adresse électronique wdl@ipi.ch. Vous pouvez également envoyer à cette adresse des termes que vous utilisez souvent et qui, selon vous, devraient être inclus dans l’aide à la classification. Nous les examinerons volontiers.

L'IPI n'est pas le seul à proposer des bases de données pour la classification des produits et des services. L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle avec son gestionnaire des produits et services de Madrid et l'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle avec TMclass proposent également des aides à la classification. Remarque importante concernant ces bases de données : si la pratique de l'IPI est en principe la même que celle de ces offices, elle peut toutefois différer dans certains cas. Il est donc conseillé de ne les utiliser que pour la recherche de termes qui ne se trouvent pas dans l'aide à la classification de l'IPI, mais pas pour l’établissement de listes complètes.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques