Newsletter No 2/2019 « Informations juridiques » | Eidgenössisches Institut für Geistiges Eigentum

01 Symposium sur les nouvelles approches pour améliorer l'accès aux médicaments au niveau mondial

Organisé pour la deuxième fois en 2019, ce symposium dédié à l’accès aux médicaments sera l’occasion de débattre des « Creative Approaches to Improving Access to Medicines Globally – Ideas from the Hepatitis C Experience ». L'IPI organise ce symposium en collaboration avec le Graduate Institute of International and Development Studies et l'Office fédéral de la santé publique. D’une durée d’un jour, ce symposium aura lieu le 3 décembre 2019 au Graduate Institute à Genève (Maison de la paix, Auditorium Ivan Pictet).

Cet événement sera l’occasion de discuter de nouvelles façons de promouvoir l'innovation et d'améliorer l'accès aux médicaments dans le monde entier. L'exemple des médicaments contre l'hépatite C servira d'étude de cas. Trois tables rondes d'experts de haut niveau examineront les différents aspects de la question : les stratégies nationales de traitement de l'hépatite C, les modèles pour promouvoir l'innovation et les nouvelles approches en matière de santé publique et leur impact sur l'accès aux médicaments et les politiques sanitaires.

Dans son exposé introductif, Felix Addor retracera l’évolution de l'accès aux médicaments contre l'hépatite C et évoquera l'interaction entre la recherche et le développement publics et privés. L'une des trois tables rondes sera animée par un collaborateur de l’IPI.

Sur le site Web du Global Health Centre du Graduate Institute of International and Development Studies, vous trouverez de plus amples informations sur le programme et sur les modalités d'inscription.

Suivez ce lien si vous souhaitez savoir ce qu’accomplit l’IPI dans ce domaine à la croisée entre de propriété intellectuelle et santé publique. Voici aussi une rétrospective de la première réunion des parties prenantes qui a eu lieu le 1^er février 2018.

02 Plus de raccordement sous les numéros de télécopie de l’IPI à partir du 1.1.2020

L’IPI n’acceptera plus de télécopies en 2020. En effet, notre fournisseur de services de télécommunications a décidé de migrer la téléphonie analogique vers la technologie All IP (protocole Internet). Dans cet environnement, la qualité et l'intégrité de la transmission des documents ne peuvent plus être garanties.

Vous avez la possibilité, en guise de solution de remplacement, d’envoyer vos écrits dans les procédures administratives par courriel ou par courrier postal. Pour les dépôts de marques suisses et les demandes d’enregistrement international, nous vous recommandons d’utiliser nos systèmes de dépôts électroniques
e-trademark et IR-Online.

Pour pouvoir être considérés comme juridiquement valables et présentés dans les délais, les écrits dans les procédures administratives doivent être envoyés, en fonction du titre de protection concerné, à l'adresse électronique réservée à cet effet. Vous trouverez de plus amples informations sur la communication par courriel dans le cadre des procédures sur le site Internet de l'IPI.

03 Formations
Programme des cours.

Avec nos meilleures salutations

Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle
Félix Addor
Directeur suppléant