Newsletter 2021/06 Brevets et Designs

Madame, Monsieur,

À partir du 1er juillet 2021, nous introduisons, après les marques, la gestion électronique des titres de protection (GET) pour les brevets et les designs. Cette date marque l’aboutissement d’un long processus synonyme de changements majeurs pour l’IPI et ses collaborateurs. Le passage à la GET ne visait pas uniquement à remplacer une technologie obsolète, mais aussi, et surtout :

• à automatiser les tâches répétitives
• à introduire le dossier électronique
• à développer un système pérenne et évolutif au gré des besoins.

Le nouveau système de gestion crée en outre les conditions techniques qui permettront, dans une large mesure, une communication électronique avec vous, notre clientèle, et avec les autres offices. L’IPI travaille d’arrache-pied sur ce projet également (cyberadministration) tout en consultant les mandataires et les gros déposants.

La gestion électronique des titres de protection a nécessité l’harmonisation des procédures, passage obligé pour simplifier la complexité des systèmes et dégager des synergies.

À partir du 1er juillet 2021, les procédures harmonisées de marques, de brevets et de designs, et les administrations respectives, seront regroupées dans une nouvelle unité baptisée « Dépôts & Registres » qui sera rattachée à la Division Marques & Designs.

Le passage à la GET apporte également quelques nouveautés pour les déposants, les titulaires et leurs mandataires. Elles sont résumées dans ce récapitulatif téléchargeable.

Pour toutes questions concernant ces changements, n’hésitez pas à nous contacter au 031 377 7777. Nous y répondrons volontiers.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Alban Fischer

Chef de la Division des brevets