Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois de juin/juillet:

01 Révision des Directives en matière de marques de l’IPI

02 Nouveautés relatives à la gestion électronique des titres de protection (GET) concernant les marques

03 Séminaire « Développements récents en droit des marques » à Genève

Le projet de révision des Directives en matière de marques de l’IPI est publié sur le site Internet de l’IPI:

• https://www.ige.ch/fr/prestations/services-en-ligne-et-centre-de-telechargement/marques.html

Les buts principaux de cette révision sont:

• L’amélioration de la transparence (précision et actualisation de la pratique)

• La prise en compte de la jurisprudence rendue depuis la dernière révision (1.1.2017)

• Des modifications de la pratique (p.ex. s’agissant des délais octroyés dans la procédure d’opposition et la procédure de radiation pour défaut d’usage de la marque, les critères d’examen du projet n° 3 du programme de convergence de l’EUIPO)

Les prises de position peuvent être adressées jusqu’au 7 septembre 2018 à l’adresse suivante: RichtlinienMarken@ipi.ch

Les corrections d’ordre formel auront lieu ultérieurement, avant l’entrée en vigueur des Directives révisées qui est prévue au 1^er janvier 2019.

Les oppositions déposées depuis le 9 juillet 2018 sont désormais traitées avec le système GET. Ces procédures sont identifiées par un nouveau numéro à six positions (100XXX). Les procédures pendantes à ce moment seront quant à elles traitées dans l’ancien système (BAGIS). Ce changement de système n’entraîne aucune modification des procédures. La mise en page des écrits se voit cependant légèrement modifiée. Elle sera identique à celle en matière de procédure de radiation pour défaut d’usage.

Quelques changements ont également été apportés à des courriers. Lors d’un débit d’un compte courant, une confirmation de débit sera désormais délivrée. Elle concerne toutes les taxes en matière de marques, à l’exception de la taxe de prolongation.

La 16^e édition du séminaire IPI/LES « Développements récents en droit des marques » aura lieu le jeudi 8 novembre 2018 au Novotel Genève Centre. Des détails sur le séminaire suivront.

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques