Adhésion de la Thaïlande au Protocole de Madrid
Le 7 août 2017, le Gouvernement de la Thaïlande a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid (PM). Le Protocole de Madrid est entré en vigueur, à l’égard de la Thaïlande, le 7 novembre 2017.
Lors de son adhésion, la Thaïlande a fait plusieurs déclarations, dont celles relatives à l’art. 5.2) PM (délai de refus provisoire de 18 mois) et à l’art. 8.7) PM (taxe individuelle).
Le montant de la taxe individuelle s’élève à 418 francs pour chaque classe de produits ou services lorsque la Thaïlande est désignée dans une demande internationale ou dans une désignation postérieure.
Pour de plus amples informations concernant les taxes, veuillez-vous référer à l’avis de l’OMPI n° 15/2017.
Adhésion du 100e membre au Système de Madrid : l’Indonésie
Le 2 octobre 2017, le Gouvernement de l’Indonésie a déposé auprès de l’OMPI son instrument d’adhésion au Protocole de Madrid (PM).
Lors de son adhésion, l’Indonésie fait plusieurs déclarations, dont celles en vertu de l’article 5.2)b) PM (extension à 18 mois du délai de refus) et de la règle 20bis.6)b) du règlement d’exécution commun (l’inscription de licences au registre international est sans effet en Indonésie).
De plus, l’Indonésie a déclaré vouloir recevoir une taxe individuelle conformément à l’art. 8.7) PM. Le montant de cette taxe s’élève à 144 francs pour chaque classe de produits ou services lorsque l’Indonésie est désignée dans une demande internationale ou dans une désignation postérieure.
Le Protocole de Madrid entrera en vigueur, à l’égard de l’Indonésie, le 2 janvier 2018.
Pour de plus amples informations, veuillez-vous référer aux avis de l’OMPI n° 17/2017 et 22/2017.
Communication avec l’OMPI
Pour toutes les questions et demandes relatives au Système de Madrid, le service Contact Madrid a remplacé l’adresse électronique intreg.mail@wipo.int le 1er novembre 2017. Cette dernière n’est plus disponible. Par ailleurs, les adresses électroniques des équipes de traitement du Système de Madrid (p. ex. madrid.team1@wipo.int) ne seront plus non plus disponibles à partir du 15 décembre 2017.