Le 6 juin 2017, l’IPI a enregistré la marque n°703183 – EMMENTALER pour des fromages bénéficiant de l’appellation d’origine protégée (AOP) Emmentaler (cl. 29). Il s’agit de la première marque géographique.
Catégorie de marque introduite avec le paquet législatif « Swissness », la marque géographique permet de protéger à titre de marque des dénominations qui bénéficient déjà d’une protection soit en tant qu’AOP ou indication géographique protégée (IGP), soit à la faveur d’une ordonnance de branche ou, pour les dénominations étrangères, de toute autre réglementation équivalente. La marque géographique confère des droits collectifs (art. 27d LPM) qui sont limités en Suisse par rapport à une marque ordinaire (art. 27e LPM). Il s’agit essentiellement d’un outil destiné à faire protéger à l’étranger, en particulier dans les pays qui ne connaissent pas de système de protection des AOP ou IGP, des dénominations protégées en Suisse.