Newsletter IGE | IPI

31 octobre 2016

Newsletter 2016/09-10 Marques

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques des mois de septembre/octobre:

01    Pratique de l’Institut en matière d’abréviations géographiques

01 Pratique de l’Institut en matière d’abréviations géographiques

Lors de l’examen de la qualification d’une abréviation d’un canton ou d’un pays en tant qu’indication de provenance géographique, les principes généraux exposés dans la Partie 4, ch. 8 des directives de l’Institut en matière de marques s’appliquent.

Lorsque de telles abréviations sont utilisées en combinaison avec d’autres éléments, la question se pose cependant souvent de savoir si leur signification géographique est vraiment reconnaissable, vu leur brièveté. C’est pourquoi l’Institut a changé sa pratique. Jusqu’ici, une abréviation géographique connue n’était pas considérée comme telle dans deux cas uniquement : premièrement, lorsque l’impression d’ensemble du signe faisait qu’elle « disparaissait » dans un contexte plus grand ou alors lorsqu’une autre signification prédominait clairement. Dorénavant, dans tous les cas où ces conditions ne sont pas remplies, il sera examiné si les autres éléments du signe influencent la lecture de l’abréviation de telle manière qu’elle sera perçue comme une abréviation d’un canton ou d’un pays.

Cet assouplissement de la pratique concerne en principe les abréviations de cantons suisses et les abréviations de pays selon la norme DIN EN ISO 3166-1 (codes à deux et trois lettres).

Il existe toutefois deux limites à cette pratique assouplie. D’une part, elle ne s’applique pas aux abréviations très connues d’usage courant, notamment CH, USA, US, GB, EU, UE et NY. D’autre part, elle n’entre pas non plus en application lorsque le lieu jouit d’une renommée particulière pour les produits ou services concernés. Dans ces deux constellations, l’abréviation est, comme jusqu’à présent, considérée comme une abréviation géographique, peu importe les autres éléments du signe (sous réserve des deux cas susmentionnés quand l’abréviation disparaît dans un contexte plus grand ou quand une autre signification prédomine clairement).

Exemples :

GEWATCH
pour la classe 14, montres : en raison des produits revendiqués, « WATCH » est reconnaissable et compris comme un élément et « GE », par conséquent, comme un autre élément. Comme la combinaison « nom géographique/indication de provenance et désignation générique » est usuelle, la perception de l’abréviation dans le sens de « canton de Genève » doit être retenue (cette appréciation est indépendante du fait que Genève jouit d’une renommée particulière pour les montres).

CHR. PETERSEN BL-4
pour la classe 30 : BL est reconnaissable en tant qu’élément séparé et aucune signification non géographique ne prédomine dans l’impression d’ensemble du signe. Cependant, comme les autres éléments du signe n’influencent pas la lecture de l’abréviation de telle manière qu’elle sera perçue comme l’abréviation du canton de Bâle-Campagne, cette signification peut être écartée.

GE*CRASH
pour la classe 14, montres : malgré les autres éléments du signe, GE est perçu séparément et aucune signification non géographique ne prédomine dans l’impression d’ensemble du signe. Certes, la combinaison « nom géographique/indication de provenance et <CRASH> » est inusuelle et elle n’influence pas la lecture de l’abréviation de telle manière qu’elle sera perçue comme l’abréviation du canton de Genève. Comme Genève jouit toutefois d’une renommée particulière pour les montres, la signification de l’abréviation du canton de Genève doit être retenue.

Lorsque les abréviations géographiques sont utilisées seules, leur appréciation se fait selon les règles en vigueur pour les noms géographiques écrits en toutes lettres. Cela signifie concrètement que même des abréviations inconnues peuvent être refusées en raison d’un besoin de disponibilité (futur).

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Iris Weber
Division des marques