Newsletter IGE | IPI

30 juin 2016

Newsletter 2016/06 Marques

Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de juin:

01    Rencontre du comité d’experts de l’Union de Nice en avril 2016 à Genève (CE26)
02    Modification du règlement sur les taxes de l’IPI et des conditions générales relatives à l’ouverture, à l’utilisation et à la clôture d’un compte courant au 1er juillet 2016
03    Service clientèle de la Division des marques

01 Rencontre du comité d’experts de l’Union de Nice en avril 2016 à Genève (CE26)

Le comité d’experts de l’Union de Nice se réunit chaque année dans le but de prendre toute une série de décisions relatives à des modifications, nouvelles entrées, changements de classes ou suppressions de termes de la Classification de Nice.

Cette année, il convient de mentionner particulièrement les travaux relatifs à l’examen et à l’actualisation des intitulés généraux de classes et des notes explicatives.

Lors de la session de l’année dernière, la requête de l’EUIPO relative à la suppression de certains intitulés de classes considérés comme trop vagues a été approuvée (cf. newsletter marques 2015/12). En soi, la suppression des termes trop vagues est une bonne chose, mais il a fallu adapter les notes explicatives et ajouter des exemples supplémentaires.
Ces travaux ont été accomplis l’année passée, et le comité d’experts, qui a été saisi des requêtes y relatives, les a approuvées.

Le projet continue de telle sorte que, petit à petit, tous les intitulés de classes et toutes les notes explicatives vont être examinés et adaptés. L’Institut participe intensivement à ces travaux.

• Rapport de la session du comité d’experts de cette année et documents connexes.

02 Modification du règlement sur les taxes de l’IPI et des conditions générales relatives à l’ouverture, à l’utilisation et à la clôture d’un compte courant au 1er juillet 2016

Suite à la modification du règlement sur les taxes de l’IPI (IPI-RT) au 1er juillet 2016 (cf. newsletter marques 2016/03), l’Institut a adapté ses conditions générales relatives à l’ouverture, à l’utilisation et à la clôture d’un compte courant (conditions générales) avec effet à la même date. La modification la plus importante concerne la nouvelle mouture de l’art. 6a IPI-RT ainsi que l’abrogation de l’art. 7, al. 3, IPI-RT et la modification connexe du ch. 14 des conditions générales : pour que votre ordre de débit puisse être considéré comme un paiement valable, votre compte doit présenter une couverture suffisante au moment où l’ordre est transmis ainsi qu’à tout moment ultérieur. En cas de couverture insuffisante, l’ordre de débit n’est pas exécuté, et le paiement est réputé ne pas avoir été effectué valablement (l'Institut ne fait pas de deuxième tentative). Si, le jour de la tentative de débit par l’IPI, la couverture du compte courant est insuffisante, cela peut avoir de graves conséquences, en particulier dans le cadre d’une procédure d’opposition. En effet, à l’avenir, aucun délai supplémentaire ne pourra être accordé pour effectuer un versement ultérieur sur le compte courant même si la couverture du compte était suffisante au moment où l’autorisation de débiter a été donnée. Un délai de paiement qui court encore n’est ni raccourci, ni prolongé par une tentative infructueuse de débit.

03 Service clientèle de la Division des marques

Nous vous rappelons que notre service clientèle reçoit volontiers et à tout moment vos suggestions, questions ou réclamations. Votre feed-back nous est particulièrement utile pour améliorer continuellement la qualité de nos prestations. Vous pouvez joindre les personnes responsables comme suit :

• Iris Weber, iris.weber@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 00
• Remplaçant : Roland Hutmacher, roland.hutmacher@ipi.ch, tél. +41 31 377 74 36

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.


Iris Weber
Division des marques