Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la newsletter Marques du mois de janvier.

01 Communication électronique des écrits de l'IPI

02 Envoi d'extraits de registre et de documents de priorité

03 Système de Madrid

L’IPI franchit un nouveau pas vers la numérisation en vous donnant dès à présent la possibilité de recevoir par voie électronique tous les écrits envoyés dans le cadre d'une procédure de marque¹typo3/.

Si vous souhaitez recevoir les écrits de l'IPI dans le domaine des marques par voie électronique, vous devez vous inscrire au préalable sur l'une des deux plateformes de messagerie reconnues pour la communication électronique avec les autorités suisses, à savoir IncaMail ou PrivaSphere, et activer l’adresse électronique vérifiée pour la communication électronique.

Une fois inscrit sur la plateforme, vous pouvez demander à l’IPI que les écrits relatifs aux titres de protection ou procédures de votre choix vous soient remis par voie électronique, peu importe qu'il s'agisse de titres de protection ou de procédures nouvelles ou plus anciennes.

Vous trouverez toutes les informations à ce sujet sur notre site Internet sous « Communication électronique des écrits de l’IPI dans le domaine des marques » et sous « Requérir la communication électronique ».

Au cours de cette année, d’autres services en ligne viendront étoffer notre offre dans ce domaine.

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¹ Exceptées les procédures qui ne sont pas encore exploitées dans la gestion électronique des titres de protection (GET), à savoir :

• les procédures d’opposition avec numéro d’opposition à cinq chiffres,

• les procédures d’enregistrement de marque avec un numéro de demande inférieur à 70000/2018.

Pour les enregistrements internationaux à base suisse, la communication électronique sera disponible à partir de l’été 2020.

Nous vous rappelons que les extraits du registre et les documents de priorité pour lesquels aucune légalisation par la Chancellerie fédérale n’est requise sont envoyés uniquement par courriel (cf. newsletter 2018/02-03). Une copie papier n’est expédiée que dans certains cas particuliers et justifiés.

Demandes internationales: renonciation à des pays ou ajout de pays

Une fois la taxe nationale (100 CHF) payée et les éventuels défauts corrigés, la procédure de demande internationale devant l'IPI est terminée et la demande est transmise à l'OMPI. Les taxes internationales doivent être payées directement à l’OMPI (cf. newsletter marques 2019/08-09 et 2019/12).

Si, dans le cadre de votre demande internationale, vous souhaitez ajouter des pays ou renoncer à certains pays, vous devez en informer l’IPI avant le paiement de la taxe nationale.

Comme par le passé, la renonciation ou l’ajout de pays ne peut plus être pris en compte une fois la demande internationale transmise à l’OMPI.

Modifications du registre international et désignations postérieures via l’IPI ou directement auprès de l'OMPI

L'IPI ne perçoit aucune taxe nationale pour les modifications du registre international et les désignations postérieures. Depuis le 1^er janvier 2020, les taxes de l’OMPI pour ces transactions doivent elles aussi être payées directement à cette dernière. C’est pourquoi l’IPI transmet les demandes de modification du registre international (p. ex. demande de limitation, demande de transfert, etc.) et les demandes de désignation postérieure à l'OMPI directement après les avoir vérifiées et n'envoie pas de confirmation de la transmission. Si vous souhaitez suivre l'état d'une modification du registre international ou d'une désignation postérieure, nous vous recommandons d'utiliser la base de données de l’OMPI « Madrid Monitor » et en particulier la fonction « Situation en temps réel ». Nous vous rendons aussi attentifs à la possibilité d’adresser ces demandes directement à l'OMPI; pour les désignations postérieures, il est même possible de le faire en ligne (E-Désignation postérieure).

Nous vous présentons, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées.

Iris Weber

Division des marques