Madame, Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous envoyer la dernière édition de la newsletter Brevets et Designs.

01 Prolongation pédiatrique d’un CCP et CCP pédiatrique
02 Brevets européens : confirmations de modification envoyées désormais aussi à l’étranger

À compter du 1er janvier 2019, il sera possible de requérir, pour un brevet, une prolongation pédiatrique pour un certificat complémentaire de protection (CCP) ou un CCP pédiatrique (cf. newsletter Brevets et designs 2018/01). Vous trouverez prochainement les formulaires de requête sous Centre de téléchargement > Brevets">Prestations > Centre de téléchargement > Brevets.

À l'instar d'autres procédures, le traitement des demandes de CCP pour les médicaments et les produits phytosanitaires qui seront déposées auprès de l’IPI à compter du 7 janvier 2019 se fera par le biais de la nouvelle gestion électronique des titres de protection de l'IPI. Concernant les CCP dont les demandes auront été déposées à partir de cette date, ils ne seront plus, comme jusqu’à présent, publiés toutes les deux semaines et délivrés une fois par mois, mais la publication et la délivrance auront lieu en continu, à savoir immédiatement après la conclusion de l’examen quant à la forme ou après la décision de délivrance.
Dorénavant, seuls une confirmation de modification au registre et un extrait de registre seront envoyés au moment de la délivrance.

Les modifications apportées par l’OEB aux brevets européens (EP) que l’IPI inscrit au registre suisse pour la partie CH/LI du brevet EP correspondant seront désormais confirmées par écrit à son titulaire même si l’IPI ne connait aucune adresse de notification en Suisse ou au Liechtenstein. Dans ce cas de figure, nous envoyons la confirmation à l’adresse du premier titulaire communiqué par l’OEB. Cette adaptation prend effet pour la première fois avec le traitement des modifications apportées par l’OEB le 13 décembre 2018.

C'est avec plaisir que nous lirons vos commentaires sur la forme et le contenu de notre nouvelle newsletter ainsi que vos souhaits et vos suggestions. Merci de les envoyer à l'adresse Newsletter.PuD@ipi.ch.